Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des postes éligibles à l’indemnité logement

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

 

NOR : INTC2622418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/18/INTC2622418A/jo/texte

Texte n°2

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d’une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée comme suit :
    1. Dans la partie « Services centraux », « DGPN », la ligne suivante :
    «

     

    DGPN Coordonnateur à l’état-major au cabinet DGPN PARIS 1

     

    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    DGPN Chef de la division de l’information et de la coordination opérationnelles (DICO) à l’état-major de la police nationale PARIS 1

     

    » ;
    2. Dans la partie « Services centraux », « DNPJ », la ligne suivante :
    «

     

    DNPJ Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 1

     

    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    DNPJ Chef de la brigade de recherche et d’intervention anti-terroriste (BRI-AT) à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 1

     

    » ;
    3. Dans la partie « Services centraux », « IGPN », la ligne suivante :
    «

     

    IGPN Sous-directeur des enquêtes à l’IGPN PARIS 1

     

    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    IGPN Sous-directeur des enquêtes administratives et judiciaires PARIS 1

     

    » ;
    4. Dans la partie « Services territoriaux », « ZONE OUEST », « DDPN 72 », la ligne suivante :
    «

     

    DDPN 72 Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription de police nationale du Mans LE MANS 1

     

    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    DDPN 72 Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Sarthe et chef du service départemental de sécurité publique LE MANS 1

     

    » ;
    5. Dans la partie « Services territoriaux », « ZONE SUD-EST » « DIPN 66 », la ligne suivante :
    «

     

    DIPN 66 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence VALENCE 1

     

    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    DIPN 26 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence VALENCE 1

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
D. CHANTREUX

Laisser un commentaire


À lire également