Arrêté du 18 août 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
NOR : INTC2622418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/18/INTC2622418A/jo/texte
Texte n°2
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d’une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans la partie « Services centraux », « DGPN », la ligne suivante :
«DGPN Coordonnateur à l’état-major au cabinet DGPN PARIS 1 »
est remplacée par la ligne suivante :
«DGPN Chef de la division de l’information et de la coordination opérationnelles (DICO) à l’état-major de la police nationale PARIS 1 » ;
2. Dans la partie « Services centraux », « DNPJ », la ligne suivante :
«DNPJ Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 1 »
est remplacée par la ligne suivante :
«DNPJ Chef de la brigade de recherche et d’intervention anti-terroriste (BRI-AT) à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 1 » ;
3. Dans la partie « Services centraux », « IGPN », la ligne suivante :
«IGPN Sous-directeur des enquêtes à l’IGPN PARIS 1 »
est remplacée par la ligne suivante :
«IGPN Sous-directeur des enquêtes administratives et judiciaires PARIS 1 » ;
4. Dans la partie « Services territoriaux », « ZONE OUEST », « DDPN 72 », la ligne suivante :
«DDPN 72 Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription de police nationale du Mans LE MANS 1 »
est remplacée par la ligne suivante :
«DDPN 72 Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Sarthe et chef du service départemental de sécurité publique LE MANS 1 » ;
5. Dans la partie « Services territoriaux », « ZONE SUD-EST » « DIPN 66 », la ligne suivante :
«DIPN 66 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence VALENCE 1 »
est remplacée par la ligne suivante :
«DIPN 26 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence VALENCE 1 ».
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
D. CHANTREUX

