Arrêté 11 août 2026 délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée Armées

Arrêté du 11 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

 

NOR : ARMM2621619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/11/ARMM2621619A/jo/texte

Texte n°14

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :

  • Article 1

    Délégation permanente est donnée à M. Léo LESNE, chef de cabinet, à l’effet de signer, à compter du 24 août 2026, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Alice RUFO

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