Arrêté du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)
NOR : ARMM2619193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/30/ARMM2619193A/jo/texte
JORF n°0180 du 4 août 2026
Texte n°9
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2026.
Alice RUFO
