Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable
NOR : ARMH2620286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/28/ARMH2620286A/jo/texte
Texte n°8
Le ministre de l’intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13 et R. 4139-50 à R. 4139-52,
Arrêtent :
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Article 1
Sous réserve de dispositions statutaires particulières, le présent arrêté fixe en annexes la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service (LAS).
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Article 2
Le militaire candidat à une formation spécialisée est informé préalablement à son admission, par tout moyen écrit, éventuellement sur support électronique :
– de la durée pour laquelle il sera engagé à rester en position d’activité à compter de la date d’obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation ;
– de son obligation de remboursement dans les cas et selon les modalités prévues aux articles R. 4139-51 et R. 4139-52 du code de la défense.La reconnaissance du candidat de la délivrance de cette information est recueillie et archivée.
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Article 3
Le militaire servant en vertu d’un contrat qui refuse de souscrire un contrat destiné à lui permettre de satisfaire à son engagement de durée de lien au service est tenu au remboursement prévu à l’article R. 4139-51 susmentionné.
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Article 4
En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu’au terme de la période dont l’échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important. -
Article 5
Les règles à appliquer lors de la mise en œuvre du remboursement prévu à l’article R. 4139-51 susmentionné sont les suivantes :
– son montant décroît proportionnellement à l’accomplissement du temps de service exigé pour la formation suivie ;
– tout mois commencé est pris en compte dans son entier pour le calcul de ce montant. -
Article 6
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2026.
La durée du lien au service et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service attachés aux formations spécialisées commencées avant cette date restent, sous réserve du cas d’un droit d’option accordé au militaire, ceux déterminés par la réglementation en vigueur à la date du début de la formation. -
Article 7
L’arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2026.
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXES
ANNEXE I
FORMATIONS COMMUNES AUX FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉES1. Formation de l’enseignement supérieur
Intitulé de la formation Durée du LAS (années) Coefficient
multiplicateurFormation de l’enseignement supérieur validée par le brevet de technicien supérieur (BTS) (tous domaines) (1). 3 1 Formation de l’enseignement supérieur validée par le bachelor universitaire technique (BUT) (tous domaines) (2). 3 1 Formation de l’enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (2). 2 1 Formation de l’enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (2). 3 1 Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines) (3). 4 2 Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines), à l’exception de celle suivie concomitamment à l’exercice habituel des fonctions confiées pendant l’affectation (2). 4 2 Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines), suivie concomitamment à l’exercice habituel des fonctions confiées pendant l’affectation (2, 4). 3 1 Formation de l’enseignement supérieur validée par une capacité universitaire ou un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU), à l’exclusion du DIU de pratique médicale en santé au travail (voir annexe VII). 2 2 (1) Hors formations de l’enseignement militaire supérieur et apprentissage militaire.
(2) Hors formations de l’enseignement militaire supérieur.
(3) A l’exception des militaires dont la gestion relève du service de santé des armées, la durée de lien au service et le coefficient multiplicateur attachés à cette formation ne s’appliquent pas lorsque celle-ci est suivie dans le cadre de l’enseignement militaire supérieur.
(4) En ce qui concerne le service de santé des armée, la durée de lien au service et le coefficient multiplicateur de cette formation sont définis à l’annexe VII.2. Enseignement militaire supérieur et assimilé
2.1. Enseignement militaire supérieur du 1er degré validé par un diplôme fixé par l’arrêté prévu à l’article D. 4152-6 du code de la défenseIntitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormations d’une durée de quatre mois consécutifs minimum. 4 2 Formation de qualification (diplôme d’état-major). 2 1 2.2. Enseignement militaire supérieur du 2e degré validé par un brevet mentionné à l’article D. 4152-6 du code de la défense
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormations d’une durée de quatre mois minimum. 2 3 2.3. Enseignement militaire supérieur au-dessus du 2e degré prévu au 3° de l’article D. 4152-2 du code de la défense
2.3.1. Formations en France et à l’étrangerIntitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCentre des hautes études militaires (CHEM). 4 2 Royal College and Defense Studies (RCDS, Londres). 4 2 Higher and Staff Course (HCSC, Shrivenham). 4 2 National War College (NWC, Washington). 4 2 2.3.2. Autres formations
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurSession nationale de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN). 2 1 Sessions nationales de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI). 2 1 Cycle des hautes études européennes (CHEE) de l’Institut national du service public (INSP). 2 1 Cycle des hautes études du ministère de l’intérieur (CHEMI). 2 1 Cours supérieur du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 2 1 Istituto Alti Studi per la Difesa (IASD, Rome). 2 1 Bundesakademie für Sicherheitspolitik (BAKS, Berlin). 2 1 College of information and cyberspace (CIC, Washington). 2 1 Baltic Defence College/Higher Command Studies Course (HCSC, Tartu). 2 1 2.4. Autres enseignements militaires supérieurs (de tous degrés)
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurNational Institute for Defence Studies (NIDS, Japon). 2 1 National Defence College (NDC, Inde). 2 1 National Security Program (NSP, Canada). 2 1 Defence and Strategic Studies Course (DSSC, Australie). 2 1 Curso de Altos Estudos de Politica e Estrategia (CAED, Brésil). 2 1 Recanati-Kaplan Foundation FellowShip (Harvard’s Belfer Center). 4 2 Session européenne des responsables d’armement (SERA). 2 1 Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST). 2 1 Formation des managers d’hôpital d’instruction des armées (HIA). 1 1 Enseignement militaire supérieur scientifique (EMSST) hors formations en langues rares. 4 2 Cycles de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) : cycle Ariane, cycle supérieur d’intelligence artificielle, cycle citoyenneté. 2 1 Cours de coopération régionale de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Italie) 2 1 Session Méditerranéenne des Hautes Etudes stratégiques (SMHES) 2 1 Institut des Hautes Etudes de l’entreprise (IHEE) 2 1 Institut des Hautes Etudes du monde religieux (IHEMR) 2 1 Collège des Hautes Etudes de l’académie diplomatique (CHEAD) 2 1 3. Spécialités techniques et sportives
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurDiplôme d’Etat d’alpinisme – Guide de haute montagne (1). 5 1 Diplôme d’Etat de ski – Moniteur national de ski alpin (1). 4 1 Diplôme d’Etat de ski – Moniteur national de ski nordique de fond (1). 4 1 Diplôme d’Etat d’alpinisme accompagnateur en moyenne montagne (DEA-AMM). 3 2 Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente ». 4 1 Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention spéléologie. 4 3 Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention canyonisme. 2 2 Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention :
– activités physiques et sportives adaptées ;
– athlétisme ;
– badminton ;
– boxe ;
– course d’orientation ;
– escalade en milieux naturels ;
– haltérophilie – musculation et force athlétique ;
– handisport ;
– judo-jujitsu ;
– rugby ;
– tir sportif ;
– triathlon et disciplines enchaînées ;
– voile.3 2 Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) mention :
– activités aquatiques et de la natation ;
– activités de la forme (option Haltérophilie, musculation) ;
– activités des sports de contact ;
– activités physiques pour tous ;
– multi-activités physiques ou sportives pour tous ;
– basket-ball ;
– boxe anglaise ;
– judo-jujitsu ;
– rugby à XV ;
– voile (option voile légère/inshore) ;
– volley-ball.3 2 Certificat de qualification professionnelle (CQP) animateur de badminton 2 1 Brevet de moniteur de football 2 1 Brevet d’entraineur de football traditionnel 3 2 Cours du certificat d’instructeur de saut à ouverture commandée et retardée. 3 2 Diplôme de moniteur-chef d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C MONITCHEF). 4 2 Diplôme de moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C MONENTPHY). 3 1 Diplôme d’aide moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C AIDEMONIT). 2 1 Certificat de moniteur d’optimisation des ressources des forces armées. 2 1 Certificat d’instructeur d’optimisation des ressources des forces armées. 2 2 Certificat d’instructeur sport de combat (C SPORCOMBA). 3 1 Brevet national de surveillance et sauvetage aquatique (BNSSA) hors DS EPMS 2 1 Stage de spécialité initiale sports équestres option cavalier soigneur et aide maréchal ferrant. 2 1 Formation d’adaptation complémentaire qualifiante cavalier soigneur supérieur. 2 1 Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège. 2 1 Stage d’expert d’optimisation des ressources des forces armées. 4 3 (1) Ne s’applique pas aux athlètes sportifs de haut niveau de la défense de l’équipe de France militaire de ski et aux militaires du rang du Groupe militaire de haute montagne. 4. Santé
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d’accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). Double de la période de formation 1 Validation de cinq semestres (acquisition de 150 crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables – ECTS) préparant à l’acquisition du diplôme d’Etat d’infirmier. Double de la période de formation 1 Diplôme d’Etat d’ambulancier. 3 2 5. Infrastructure
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de spécialité deuxième niveau conducteur de travaux. 3 3 6. Prévention et gestion des risques
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCours du certificat supérieur d’officier de prévention nucléaire adjoint. 2 1 Brevet d’atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN). 2 1 Brevet d’atomicien d’infrastructures nucléaires (BAT INFRA). 2 1 Certificat d’atomicien appliqué aux armes nucléaires (CATAN). 2 1 Brevet d’atomicien (BATOM). 2 1 Certificat de maîtrise des risques nucléaires (C MRN). 5 2 Cours de technicien en maitrise des risques nucléaires (BS MRN). 3 1 Equipier d’intervention risques chimiques et biologiques ou chef d’équipe d’intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2). 2 1 Equipier d’intervention risques radiologiques ou chef d’équipe d’intervention risques radiologiques (RAD 2). 2 1 Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH 3). 3 2 Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3). 3 2 Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle). 4 2 Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1). 2 1 Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l’ENSOSP. 4 1 Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). 3 2 Equipier feux de navire. 2 1 Equipier feux de forêt.1 2 1 (1) En ce qui concerne la Marine nationale, la durée de lien au service et le coefficient multiplicateur de cette formation sont définis à l’annexe IV. 7. Soutien opérationnel
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (2e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage). 3 1 Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur) (3e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage). 3 1 Permis civil catégorie transport des marchandises dangereuses classe 7 (qualification initiale uniquement). 2 2 Formation d’adaptation T12 maintenance des équipements de parachutage très grande hauteur. 3 1 Formation d’adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention ) suivie dans le cadre de la formation initiale. 3 2 Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de 2e niveau. 1 1 Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de 3e niveau. 1 1 Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). 1 1 Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). 1 1 Formation d’aptitude à l’hyperbarie, classe III mention A et DMT. 3 1 8. SIC (systèmes d’information et de communication)
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurMaître système des réseaux de satellites. 2 2 Formation d’adaptation analyste défense. 4 2 Parcours de professionnalisation Responsables de conduite de projet (RCP), Responsables fonctionnels (RF) et Architectes du numérique (AN). 2 1 Formation Robot process automation. 3 2 Formation OMIAT ou SANS INSTITUTE supérieure ou égale à 3 000 € 2 10 Formation OMIAT ou SANS INSTITUTE inférieure à 3 000 € 1 10 Formations du domaine de la conduite de projet [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] : Certification ITIL inter capacité – Mise en production, contrôle et validation – RCV avec examen. 1 2 Certification ITIL inter capacité – Offre et accord de services (SOA) avec examen. 1 2 Certification ITIL inter capacité – Planification, protection et optimisation (PPO) avec examen 1 2 Certification ITIL inter capacité – Support et analyse opérationnels (OSA) avec examen. 1 2 Certification ITIL inter cycle de vie – Amélioration continue des services (CSI). 1 2 Certification ITIL intermediate cycle de vie – Conception des services (SD) avec examen. 1 2 Certification ITIL intermediate cycle de vie – Stratégie des services (SS) avec examen. 1 2 Certification ITIL intermediate cycle de vie – Transition des services (ST) avec examen. 1 2 Certification ITIL expert – Gestion tout au long du cycle de vie (MALC) avec examen. 1 2 Certification ITIL Foundation avec examen. 1 2 Certification PRINCE 2 Foundation Certification avec examen. 1 2 Certification PRINCE 2 Practioner Certification avec examen. 1 2 Certification PRINCE 2 AGILE Certification avec examen. 1 2 Formations du domaine de la sécurité des systèmes d’information [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] : Certification EC Council Certified Information Systems Auditor. 1 2 Certification ISO 27001 – Certified Lead Implementer. 2 2 Certification ISO 27001 – Certified Lead Auditor. 2 2 Certification ISO 27001 – Certified Risk Manager. 2 2 Certification CISSP. 2 2 Formations du domaine Lutte informatique défensive (LID) [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] : Certification EC Council Certified Ethical Hacker. 1 2 Certification EC Council Network Security Administrator. 1 2 Certification EC Council Certified Incident Handler. 1 2 9. Renseignement
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), externalisée auprès d’un prestataire, dont le coût est compris entre 2 500 et 5 000 € 2 2 Formation de la DGSE, externalisée auprès d’un prestataire, dont le coût est compris entre 5 000 et 7 500 € 3 3 Formation de la DGSE, externalisée auprès d’un prestataire, dont le coût est supérieur à 7 500 € 4 4 Stage de formation renseignement à la DGSE.1 4 1 Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA). 4 1 Analyste renseignement d’origine électromagnétique du premier niveau (ANAROEM-1). (2) 4 1 Analyste renseignement d’origine électromagnétique du deuxième niveau (ANAROEM-2). (1, 2) 2 2 Détection et analyste des signaux électromagnétiques de premier niveau (DASEM-1). (2) 4 1 Détection et analyste des signaux électromagnétiques de deuxième niveau (DASEM-2).(1, 2) 2 2 Interprète d’image de 1er niveau.2 4 1 Interprète d’image de 2e niveau. (1, 2) 2 2 Certificat de renseignement de 2e niveau (C-RENSE-2). (1, 2) 2 2 Interprétateur localisation brouillage systèmes (ILBS) de premier niveau. Certificat d’opérateur d’écoute du premier niveau (OPECOUT-1). (2) 4 1 Interprétateur localisation brouillage systèmes (ILBS) de deuxième niveau. Certificat d’opérateur d’écoute du deuxième niveau (OPECOUT-2). (1, 2) 2 2 Formation de linguiste d’écoute en langue arabe. (1, 2) 5 2 Formation de linguiste d’écoute en langue russe. (1, 2) 5 2 Formation de linguiste d’écoute en langue chinoise. (1, 2) 5 2 Formation de linguiste d’écoute en langue persane. (1, 2) 5 2 Formation de linguiste d’écoute en langue européenne. (1, 2) 3 2 Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD). 4 1 Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle. 4 1 Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel. 4 1 (1)En ce qui concerne l’armée de l’air et de l’espace, la durée de lien au service et le coefficient multiplicateur de cette formation est définie à l’annexe V.
(2)En ce qui concerne la Marine nationale, les durées de lien au service et les coefficients multiplicateurs de ces formations sont définis à l’annexe IV.10. Opérations en milieu aéronautique
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de pilote d’essais expérimental classe A à l’école du personnel navigant d’essai et de réception (EPNER) – (C ENE-A). 6 8 Formation de pilote d’essais classe B à l’EPNER. 5 7 Complément de formation pour les titulaires du brevet de pilote d’essais classe B, obtenu à l’EPNER, afin d’obtenir le brevet de pilote d’essais expérimental classe A. 7 années, diminuées de la durée effectuée du lien au service attaché à la formation de pilote d’essais classe B à l’EPNER. 8 Mécanicien navigant d’essais à l’EPNER (C MNE). 6 4 Formation d’ingénieur navigant d’essais à l’EPNER. 6 7 Formation d’expérimentateur navigant d’essais classe A à l’EPNER. 6 3 Formation d’expérimentateur navigant d’essais classe B à l’EPNER. 5 3 Formation de contrôleur aéronautique d’essais et de réception à l’EPNER (C CAER). 5 1 Formation initiale de technicien des métiers de la météorologie. 6 2 Formation initiale des contrôleurs 5 3 Formation Flight Instructor (FI) pilote avion (formation adaptée exclue). Flight Crew Licensing (EU-Part FCL). 2 3 Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère. Flight Crew Licensing (EU-Part FCL). 3 3 Stage sauveteur plongeur hélicoptère. 2 1 Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion (formation adaptée exclue)/hélicoptère. Flight Crew Licensing (EU-Part FCL). 3 3 Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion (formation adaptée exclue)/hélicoptère. Flight Crew Licensing (EU-Part FCL). 2 2 Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion (formation adaptée exclue)/hélicoptère. Flight Crew Licensing (EU-Part FCL). 2 2 Formation radio de bord calibration 1351. 6 2 11. Opérations en milieu terrestre
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage de chef de détachement haute montagne hiver. 1 1 Stage de chef de détachement haute montagne été. 1 1 Formation pilote parachute biplace emport passager. 3 2 Formation de formateur de pilote parachute biplace emport passager. 3 2 Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels CMD (Conventional Munition Disposal). 3 3 Formation intervention sur engins explosifs improvisés IEDD (Improvised Explosive Device Disposal). 3 3 Formation intervention sur munitions spéciales/CBRN-EOD (Chemical Biological Radiological Nuclear-Explosive Ordnance Disposal). 2 1 12. Expertise financière
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurParcours de formation approfondie en comptabilité. 2 1
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ANNEXE II
FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT (DGA)Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). 6 1 Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). 6 1 Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). 8 3 Formation d’ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l’Ecole d’application militaire à l’énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d’ingénieur en génie atomique. 6 1 Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules). 3 5 Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules). 3 5 Stage d’entraînement à la gestion des entreprises. 4 2
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ANNEXE III
FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L’ARMÉE DE TERRE1. Formations des officiers
a) Management :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation spécialisée post BEMS (EMS2). 2 1 Formation en langues rares (chinois, russe, arabe, langues africaines). 6 2 Executive Master de l’Ecole polytechnique 2 1 b) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation CPL (H). 8 3 Licence de pilote avion léger (LAPL) 2 2 Formation d’adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types). 4 3 Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE). 6 3 Formation de mécanicien volant d’appareil à voilure tournante (1re formation). 5 2 c) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation d’officier spécialiste des techniques aéroportées. 3 1 Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1 d) Infrastructure :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat technique d’opérations d’infrastructure. 2 3 e) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurPersonne compétente en radioprotection (PCR). 3 2 Responsable des travaux de brûlages dirigés (RTBD). 3 1 Cadre feux tactiques (CFT). 3 1 Formation « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en sauvetage aquatique » (PAE FSA). 2 1 Sauveteur groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP 2). 2 1 Chef d’unité groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP 3). 3 1 Chef d’agrès feux de forêt (FDF2). 2 1 Chef de section feux de forêt (FDF3). 3 1 Chef de colonne feux de forêt (FDF4). 3 1 Chef de site feux de forêt (FDF5). 3 1 Chef d’unité cynotechnique (CYN 2). 2 1 Conseiller technique cynotechnique (CYN 3). 3 1 Formation surface non libre 2e degré (SNL 2). 2 1 Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3). 2 1 Monitorat aux techniques d’engagement. 2 1 Instructorat incendie. 3 1 Technicien recherche des circonstances et des causes d’incendie (RCCI) 2 1 Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4). 3 2 Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). 3 2 Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP). 2 1 Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP). 2 1 Formation officier des systèmes d’information et de communication au sein d’un centre opérationnel pour les missions des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP). 2 1 Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3). 3 1 Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 1 (SSIAP1). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 2 (SSIAP2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 3 (SSIAP3). 3 1 2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles généralesIntitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de spécialité du 1er niveau. 1 1 Formation de spécialité du 2e niveau. 1 2 2.2. Règles particulières
a) Soutien opérationnel :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de spécialité de 1er niveau livraison par air. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique « MULTICAPTEURS ». 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication toutes options 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique – chaîne logistique. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste. 3 2 Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et abris de la gamme tactique. 2 2 Formation d’adaptation sous-officier mouvements – transits. 2 2 Formation d’adaptation à la maintenance du châssis Griffon niveau 2. 1 2 Formation d’adaptation maintenance – « ensemble porte-blindés ». 1 2 Formation d’adaptation expert délégué équipements sous pression. 1 2 Formation d’adaptation des formateurs à l’utilisation du PPLD. 1 2 Formation d’adaptation des formateurs à l’utilisation du CLD. 1 2 Formation d’adaptation gestion logistique des biens en exploitation RGL4. 1 2 Formation d’adaptation maintenance des technologies d’environnement et des groupes électrogènes tous types. 2 2 Formation d’adaptation logistique – chaîne logistique gestion – biens disponibles et non disponibles. 1 2 Formation d’adaptation chef de PEA métropole et opérations extérieures. 1 2 Formation d’adaptation maintenance des technologies d’environnement. 2 2 Formation d’adaptation maintenance tourelle jaguar. 2 2 Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL). 2 2 b) Renseignement :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique. 3 2 Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique. 1 3 Stage d’administrateur du système d’aide à l’interprétation multicapteurs. 2 2 Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique SMDR. 1 3 c) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat technique du 1er degré chef d’agrès (brigade de sapeurs-pompiers de Paris – BSPP). 5 2 Certificat technique du 1er degré chef d’équipe spécialiste intervention subaquatique. 5 2 Certificat de chef de garde incendie. 5 2 Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique. 5 2 Chef d’unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1 Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3). 3 1 Sauveteur groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1 Chef d’unité groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP3). 3 1 Chef d’unité cynotechnique (CYN2). 2 1 Conseiller technique cynotechnique (CYN3). 3 1 Formation surface non libre (SNL2). 2 1 Monitorat surface non libre (SNL3). 2 1 Personne compétente en radioprotection (PCR). 3 2 Responsable des Travaux de Brûlages Dirigés (RTBD). 3 1 Cadre feux tactiques (CFT). 3 1 Formation « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en sauvetage aquatique » (PAE FSA). 2 1 Unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (PAE FPSE). 2 1 Formation à l’unité d’enseignement « Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur de Formateurs » (PAE FF). 2 1 Unité d’enseignement « Conception et encadrement de formation » (CEF). 2 1 Monitorat aux techniques d’engagement. 2 1 Instructorat incendie. 3 1 Technicien recherche des circonstances et des causes d’incendie (RCCI) 2 1 Formations garde du corps niveau 2 et 3. 2 1 Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP). 2 1 Formation exploration longue durée (ELD). 2 1 Chef d’agrès feux de forêt (FDF2). 2 1 Feux de forêt niveau 3. 3 1 Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 1 (SSIAP1). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 2 (SSIAP2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 3 (SSIAP3). 3 1 d) Systèmes d’information et de communication :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST). 2 2 Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux (EDR). 3 3 Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d’information (ESI). 3 3 Prépa FS1 projet développement informatique. 3 3 Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM). 2 2 Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT). 2 2 Formation de spécialité de 1er niveau : cyber-sécurité (CYS). 3 3 Formation cyber-sécurité (FS2 REORIENTATION ESI-EDR). 3 3 Formation cyber-sécurité (REORIENTATION QAP 2). 3 2 Formation cyber-sécurité (REORIENTATION GRETA). 3 1 Formation d’adaptation analyste cybersécurité. 1 2 Formation d’adaptation référent cybersécurité. 2 3 e) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste. 3 1 Formation de cursus module sous-officier adjoint cynotechnie. 1 2 Formation de cursus module chef de groupe cynotechnie. 3 3 Formation d’adaptation chef de section cynotechnie. 3 3 Formation d’adaptation cynotechnique d’aide à la recherche de produits stupéfiants. 2 1 Formation initiale d’adaptation cynotechnique moniteur d’aide à la recherche et à la détection d’explosifs et d’armement (ARDE-ARMT). 4 1 f) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques. 3 3 Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques. 1 2 Brevet de mécanicien volant d’appareil à voilure tournante (MVAVT) (1) ou brevet vol technique (VT). 5 2 Attestation d’adaptation de pilote de drone – Système de drone tactique. 2 2 Stage industriel de qualification de type BE2 drone Patroller 2 2 Stage industriel de qualification de type BE1 drone Patroller 2 2 (1) La transformation d’un MVAVT sur un autre parc n’engendre pas de LAS. 3. Formations des militaires du rang
a) Divers :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 – Produits pétroliers. 2 2 Formation initiale spécialisation citernes restreinte produits pétroliers 2 2 Formation initiale spécialisation citerne 2 2 Formation initiale spécialisation matières explosives 2 2 Formation initiale spécialisation GPL 2 2 Formation initiale de spécialisation sécurité incendie du domaine AER. 3 1 Formation amenant à l’obtention d’un certificat technique du 1er degré réalisé en école. 2 1 Permis C1, C1E, C ou brevet militaire de conduite PL. 1 2 Permis D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite TC. 3 2 Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL). 2 2 Conducteur grue portuaire. 3 1 Conducteur portique à conteneur. 3 1 Formation d’adaptation maintenance tourelle jaguar. 2 2 b) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurChef d’unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1 Sauveteur groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1 Conducteur cynotechnique (CYN1). 2 1 Chef d’agrès feux de forêt (FDF2). 2 1 Chef d’unité cynotechnique (CYN2). 2 1 CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique). 2 1 Formation « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en sauvetage aquatique » (PAE FSA). 2 1 Unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (PAE FPSE). 2 1 Formation à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » (PAE FF). 2 1 Unité d’enseignement « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyens » (PAE FPSC). 2 1 Unité d’enseignement « conception et encadrement de formation » (CEF). 2 1 Monitorat aux techniques d’engagement. 2 1 Instructorat incendie. 3 1 Formation Exploration Longue Durée (ELD). 2 1 Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 1 (SSIAP1). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 2 (SSIAP2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne niveau 3 (SSIAP3). 3 1 c) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation d’adaptation complémentaire qualifiante maître de chien – Aide dresseur. 3 1 Formation d’adaptation cynotechnique moniteur d’aide à la recherche et à la détection d’explosif et d’armement ARDE-ARMT initiale. 4 1 Formation d’adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d’un chien d’aide à la recherche et à la détection d’explosif et d’armement ARDE-ARMT. 4 1 Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1 Plongeur de bord – Formation de base à la plongée à l’air. 2 1 Formation de spécialiste techniques subaquatiques. 3 2 Formation aux recycleurs à l’oxygène. 3 2 Formation tactique complémentaire plongée à l’oxygène oxybase. 3 2 d) Renseignement :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficien
t multiplicateurStage d’administrateur du système d’aide à l’interprétation multicapteurs. 2 2 e) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques. 3 3
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ANNEXE IV
FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE1. Formations des officiers
a) Management :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCycle de formation officier de marine sous contrat (OM/SC) voie bi-diplômante 4 2 Cycle de formation officier de marine sous contrat (OM/SC) voie non bi-diplômante 4 1 Cycle de formation officier spécialisé de la marine sous contrat (OSM/SC) 2 1 Formation en langues rares (chinois, russe, arabe). 6 1 Ecoles de niveau II militaires (EMS1) :
– école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
– école supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
– école supérieure de guerre des mines (ESGM) ;
– école des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
– école de l’aéronautique navale (Ingénieur aéronautique).4 2 Ecoles civiles d’ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP). 4 2 Formations dans les domaines de la sécurité des systèmes d’information et la cyberdéfense (BESSI du CFSSI, mastères spécialisés et écoles d’ingénieurs). 4 2 Ecole océanographique de Monterey Naval Post Graduate School. 6 1 Formation des élèves français à l’Ecole navale allemande (EFENA)-niveau bachelor. 3 1 Formation des élèves français à l’Ecole navale allemande (EFENA)-niveau master. 4 2 b) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurBrevet de pilote militaire de 1er degré (avion ou hélicoptère) de l’aéronautique navale et formation « Whiting Field » (officiers en cursus « Full US »). 5 4 Brevet de pilote d’avion (B-PILA2) ou d’hélicoptère du 2e degré (B-HELI2) de l’aéronautique navale. 10 3 Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
– cours de réorientation multimoteurs à l’école d’aviation de transport d’Avord ;
– cours de réorientation hélicoptère à l’école de l’aviation légère de l’armée de terre ;
– formation d’adaptation coordinateur tactique d’hélicoptère NH 90 ;
– stages qualification de type NH 90.5 3 Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
– stages qualification de type Falcon 10 et 200 ;2 3 Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
– stages qualification de type Falcon 503 3 Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
– stages qualification de type Falcon 2000/ALBATROS4 2 Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
– Flight Instructor (FI) ;
– Type Rating Examiner (TRE).3 3 Formation théorique du certificat de tactique aéronautique (au CEFAé) – (C-TACAE). 5 3 Formation théorique du certificat contrôleur des opérations aériennes (au CEFAé) (C-COA). 3 1 Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne. 3 1 Brevet d’officier contrôleur de défense aérienne maritime (B-OCDAM). 4 1 QT initiale S365/EC155. 3 8 Formation d’adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90. 4 3 Formation d’adaptation pilote H 160. 4 4 c) Opérations en milieu maritime :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat plongeur démineur. 4 1 Stage du certificat d’aptitude au quart passerelle. 3 1 d) Soutien opérationnel :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation pour la maintenance et/ou l’exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 4 1 e) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat de formation des officiers sécurité, fonction chef de groupe urbain (C SECUR-CDG URB). 4 1 Certificat de conseiller technique des risques radiologiques (C RAD 4). 4 1 Certificat de conseiller technique des risques chimiques et biologiques (C RCH 4). 4 1 Certificat de gestion opérationnelle et de commandement de niveau chef de site (C GOC5). 4 1 Certificat de chef de site feux de forêts (C FDF5). 4 1 Certificat de conseiller technique d’intervention à bord des navires et des bateaux « en eaux maritimes » (C IBNB4). 4 1 Certificat d’officier des systèmes d’information et de communication au sein d’un centre opérationnel pour les missions des services de secours de la sécurité civile (C OFFSIC). 2 2 Certificat de commandement des systèmes d’information et de communication au sein d’un centre opérationnel pour les missions des services de secours de la sécurité civile (C COMSIC). 2 2 Stage responsable de service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA). 2 2 f) Expertise nucléaire :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurEcoles de niveau II militaires (EMS1) :
– cours de génie atomique option réacteur ;
– cours d’ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
– cours de génie atomique option armement.5 3 2. Formations communes officiers – officiers mariniers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage du certificat de nageur de combat (C NAGECOMBA). 3 1 Plongeur de bord(C PLONGEUR). 2 1 Certificat de pilote de port du 1erdegré (C PILPORT1). 2 2 Certificat de pilote de port du 2edegré (C PILPORT2). 4 2 Formation « ship handling training » à Port Revel 3 2 Stage d’opérateur de conduite de drones (C OPUAV). 4 1 Certificat de téléopérateur de mini drone à voilure fixe PUMA (C PUMA) 2 1 Certificat de chef de section sauveteur-déblayeur (C SDE3). 3 1 Certificat de chef d’unité du groupe de recherche et d’intervention en milieu périlleux (C IMP3). 3 1 Certificat de gestion opérationnelle et de commandement de niveau chef de colonne (C GOC4). 4 1 Certificat de chef de groupe feux de forêts (C FDF3). 3 1 Certificat de chef de colonne feux de forêts (C FDF4). 4 1 Certificat de concepteur de formation (C FORCO). 2 1 Certificat d’instructeur système feu (C ISF). 2 1 UW CMD – underwater conventional munition disposal – intervention sur munition conventionnelle en milieu subaquatique (C UW CMD). 3 1 Stage de parachutiste spécialisé de la marine (C PARASPE). 3 1 Stage de chuteur opérationnel (C CHUTOPER). 3 1 Formation pour l’obtention de la mention de chef de manœuvre pompier d’aérodrome (M SSIS2). 3 2 Permis C, CE, D, D1, BE, D(E) et brevets militaires de conduite correspondants. 3 2 Formation échelon précurseur E-2D (C FEP E2D). 3 1 Formation Personnel Naviguant F2000 ALBATROS (C PN F2000ABS). 3 1 Formation Instructeur Opérateur de conduite de drone S100 (C INST OPUAV). 3 1 3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles généralesIntitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurEcole de maistrance (BE MAIST). 4 1 Formations professionnelles de 1erniveau et formations donnant le brevet d’aptitude technique (BAT) à l’exception des spécialités suivantes :
– marins pompiers de Marseille (MAPOM) ;
– musicien de la flotte (MUSIF) ;
– hydrographe (HYDRO) ;
– auxiliaires des services des ports et bases (AUSPB) ;
– météorologiste océanographe (METOC).2 1 Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre à l’exception des spécialités suivantes :
– musicien de la flotte (MUSIF) ;
– spécialités du domaine du renseignement.3 1 Formations professionnelles de 3e niveau et formations délivrant le brevet de haute technicité (BHT), à l’exception des formations suivantes :
– maîtrise des risques nucléaires (MRN) ;
– atomicien de propulsion navale (APN) ;
– qualification supérieure de bâtiments d’essais et de mesures (QUALBEM) ;
– météorologue océanographe (METOC) ;
– armement aéronautique nucléaire (ARMAERONUC) ;
– automatismes puissance électrique (AUTOPELEC).4 2 3.2. Règles particulières : les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées au 3.1
a) Opérations en milieu maritime :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurMention de pilote de robot sous-marin (M PILTECH ROV) 2 1 Stage d’adaptation à l’emploi d’équipier au sein d’une équipe spécialisée d’intervention maritime (M EQUIP ESIM) 2 1 Stage de pilote de vedette de fusiliers marins (C PILVFM). 2 1 Stage de chef de mission de vedette de fusiliers marins (C CMVFM). 3 1 Stage d’adaptation à l’emploi de chef d’une équipe spécialisée d’intervention maritime (M CESIM). 2 1 Stage d’instructeur de combat (C INSCOMBA). 3 1 Stage de pilote opérationnel de PSM (C PILPSM). 3 1 Stage de navigateur opérationnel PSM (C NAVPSM). 4 1 Stage d’instructeur PSM (C INSTRUCTPSM). 2 1 Certificat « patron de remorqueur-pousseur/remorqueur-pousseur côtier 30 tonnes à propulsion ASD » (C RP/RPC 30T ASD). 4 1 Certificat de superviseur de pilotage robot sous-marin (C PILTECH ROV – SUP). 2 1 Stage de chef de groupe commando (C CGROUPCOM). 3 1 Stage de formateur d’opérateur de premiers secours au combat (C F OPSC). 2 1 Stage de formateur de formateur de sauvetage au combat (C FFSC). 2 1 Stage de chef de raid sur embarcation rapide commando spécialisé (C RAID ERC SPE). 2 1 Expert en génie sous-marin (C EXPERTGENISM). 2 1 Stage de plongée par système (C PLONGOPSY). 3 1 Certificat de qualification de bâtiment d’essais et de mesures (BEM) branche conduite d’essais (C QUALBEM/CE). 3 1 Certificat de qualification de bâtiment d’essais et de mesures (BEM) branche radar (C QUALBEM/RAD). 3 1 Certificat de qualification de bâtiment d’essais et de mesures (BEM) branche télémesure (C QUALBEM/TEL). 3 1 Certificat de mécanicien d’armes (C ARMES). 4 1 Stage de qualification d’analyste acoustique (C ANALBRUIT). 4 1 Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE type Le Triomphant (C SECPLOTRI). 3 1 Stage de mécanicien discrétion acoustique sur sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) type Le Triomphant (C DISACOUTRI). 2 1 b) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage d’opérateur cynotechnie (C OPECYN). 3 1 Stage de chef d’équipe cynotechnie (C CEQUIPCYN). 3 1 Stage de cynotechnie supérieur (C CGROUPCYN) 3 1 Stage d’équipe cynotechnique d’aide à la recherche et à la détection d’explosifs (M CYNEXPLO). 4 1 Stage d’équipe cynotechnique d’aide à la recherche et à la détection de stupéfiants (M CYNSTUP). 4 1 Stage de conducteur poids lourd (M CONDUCPL), de transport en commun (M CONDUCTC), de super poids lourd (M CONDUCSL). 3 2 Stage d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (C BEPECASERGL). 5 1 Stage d’instructeur des techniques d’intervention opérationnelles rapprochées (C INSTRUCTIOR). 2 1 Certificat d’instructeur de tir de combat (C INSTRUC TC). 3 1 Certificat d’instructeur mortier LLR (C INSTRUCMOR). 3 1 Certificat de maître de tir (C MAITIR). 3 1 Certificat d’instructeur tir missile moyenne portée (C INSTRUC MMP). 3 1 Stage chef de détachement montagne été (CDETACETE). 3 1 Stage chef de détachement montagne hiver (CDETACHIV). 3 1 Stage de spécialiste en protection des forces maritimes (C PROFOR). 4 1 c) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat d’opérateur en vol conduite machine à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM). 4 1 Stage nageur sauveteur d’hélicoptère (C NAGHELI). 2 1 Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine (C PLONGHELI). 4 1 Stage dépanneur en ligne Rafale (C AVERAFALE/C ARRAFALE/C PPRAFALE). 2 1 Stage dépanneur en ligne NH90 (C PPNH90/C AVENH90). 2 1 Stage dépanneur en ligne ATLANTIQUE 2 (C AVEATL2/C ARMATL2/C PPATL2). 2 1 Stage dépanneur en ligne Hawkeye (C PPE2C/C AVEE2C). 2 1 Stage d’opérateur multisenseurs (C MULTISENSO). 2 1 Stage d’opérateur de maintenance UAV (C MAINTUAV). 4 1 Formation Instructeur Opérateur de maintenance S100 (C INST MAINTUAV). 3 1 Stage dépanneur en ligne Dauphin/Panther (C AVEDPNPTR/C PPDPNPTR). 2 1 Stage dépanneur en ligne DAUPHIN N3 (C AVEDPNN3/C PPDPNN3). 2 1 Stage dépanneur en ligne H160 (C PPH160/C AVEH160). 2 1 Stage dépanneur en ligne F50 (C AVEFALCON50/C PPFALCON 50). 2 1 Formation dépanneur en ligne F2000 ALBATROS (C AVEF2000ABS/C PPF2000 ABS) 3 1 Stage d’analyste acoustique (C ANACINT). 2 1 Stage de moniteur parachutiste (C MONITPARA). 3 1 Stage d’administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (ADSLPRM). 3 1 Certificat de contrôleur radar d’aéronautique (C RADCONTA). 5 2 Maintenance Training Course (Per Trainee). 4 1 Stage sous-chef d’escale transit aérien (C SCETA). 2 1 Stage FS OTA – CITIA (C FS OTA/MARINE). 2 1 d) Opérations en milieu aéromaritime :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat de conduite des opérations aériennes (C COPSAE). 2 1 Stage planification et programme des opérations aériennes (C POPSAE). 4 1 Certificat de chef préparateur et animateur de mission sur simulateur de vol (C MOSIMVOL CONF). 2 1 Brevet d’aptitude technique météorologiste océanographe (BAT METOC). 6 2 Certificat de prévisionniste météorologiste océanographe (METOC) senior (C PREVIS METOC SENIOR). 2 2 Certificat de téléopérateur de mini drone à voilure fixe SMDM. (C SMDM). 2 1 Brevet de parachutiste navigant expérimentateur (C PARAESSAI). 5 2 e) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurBrevet d’aptitude technique marin pompier de Marseille (BAT MAPOM). 4 2 Formation pour l’obtention de la mention d’opérateur de salle opérationnelle (M OSO). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention d’équipier feux de forêt (M FDF1). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention de conduite et mise en œuvre des engins et véhicules tout terrain (M COD2). 2 1 Certificat formateur en conduite mention tout terrain (C F-CODTT). 3 2 Formation pour l’obtention de la mention d’équipier groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (M IMP2). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention de plongeur de surface non libre de niveau 1(M.SNL1). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention de nageur sauveteur côtier (M SAV2). 2 2 Certificat de chef de bord sauveteur côtier (C SAV3). 3 2 Formation pour l’obtention de la mention de sauveteur aquatique hélitransportable (M SAVHELI). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention de chef d’équipe dépollution (M DEPOL2). 2 2 Certificat de chef de chantier dépollution (C DEPOL3). 3 2 Formation pour l’obtention de la mention de chef d’unité-sauveteur-déblayeur (M SDE2). 2 2 Formation pour l’obtention de chef d’unité cynotechnique (M CYN2). 2 2 Certificat de conseiller technique cynotechnique (C CYN3). 3 1 Formation pour l’obtention de la mention de pompier d’aérodrome (M SSIS1). 3 2 Formation pour l’obtention de la mention à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs (M PAE FF/CEF). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention de formateurs de prévention et secours citoyens (M PICF/PAE FPSC). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention de formateurs aux premiers secours (M PICF/PAE FPS). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention d’équipier reconnaissance risques radiologiques (M RAD1). 2 2 Formation pour l’obtention de la mention d’équipier reconnaissances risques chimiques et biologiques (M RCH1). 2 2 Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/BLOC POMPE. 2 1 Certificat de chef d’agrès tout engin de marins-pompiers de Marseille (C CATE MAPOM). 4 1 Certificat de chef d’agrès tout engin de marins-pompiers de la Flotte (C CATE MARPO). 4 1 Formation pour l’obtention de la mention de chef de salle opérationnelle marins-pompiers de Marseille BMPM (M CSO). 2 2 f) Soutien opérationnel :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat chef de visite moteur (C CVMOT1). 4 2 g) Ressources humaines :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat de Concepteur Intégrateur MultiMEDIA (C CIMMEDIA). 2 1 Formation d’Ingénieur Responsable Pédagogique (IRP). 3 1 Certificat de conseiller pédagogique (C CPEDAG). 2 1 Formation accréditée PCM Process Communication Model@. 3 1 h) Renseignement :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurBrevet d’aptitude technique analyste du renseignement d’origine électromagnétique (BAT ANAROEM). 4 1 Brevet supérieur du renseignement d’origine électromagnétique (BS ANAROEM). 4 1 Brevet d’aptitude technique analyste du renseignement d’origine image (BAT ANAROIM). 4 1 Brevet supérieur analyste du renseignement d’origine image (BS ANAROIM). 4 1 Brevet d’aptitude technique analyste traitant (BAT ANATRAIT). 4 1 Brevet supérieur analyste traitant (BS ANATRAIT). 4 1 Brevet d’aptitude technique détecteur analyste du signal électromagnétique (BAT DASEM). 4 1 Brevet supérieur détecteur analyste du signal électromagnétique (BS DASEM). 4 1 Brevet d’aptitude technique opérateur d’écoute (BAT OPECOUT). 4 1 Brevet supérieur opérateur d’écoute (BS OPECOUT). 4 1 Brevet d’aptitude technique opérateur linguiste d’interception en langues orientales (BAT OPLIN LOR). 6 2 i) Systèmes d’information et de communication :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat d’administrateur systèmes et réseaux d’hydrographie, d’océanographie et de météorologie (C SYSRES-HOM). 3 1 Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d’un AEROSTAT (M AEROSTIER ELEM). 2 1 Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d’un AEROSTAT (M AEROSTIER SUP). 2 1 Stage de maintenance des systèmes de transmissions par satellite (C SITS). 2 1 Stage d’expert en cyber-sécurité (CFS2 CYBERSECURITE). 4 2 Stage en conception, analyse et programmation de système d’information (CAPSI) de premier niveau (CAPSI/FS1). 4 1 Stage supérieur d’administrateur SAP (M SAP ADMINSUP). 3 1 Stage supérieur d’administration des droits sous SAP (M SAP CONFSUP). 3 1 Stage supérieur de programmateur sous SAP (M SAP PROGSUP). 3 1 Stage en conception, analyse et programmation de système d’information (CAPSI) de deuxième niveau (CAPSI/FS2). 2 1 j) Domaine nucléaire :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage de maître de central sur sous-marin type :
– « Suffren » (C CENTRASFE) ;
– SNA (C CENTRASNA) ;
– « Le Triomphant » (C CENTRATRI).3 2 Stage de conversion de maître de central vers un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de type Suffren (C CENTRA SFE CONV). 2 2 Stage de qualification de technicien supérieur système d’armes de dissuasion des SNLE type Le Triomphant version M51 (C SADSUP M51). 4 1 Stage de qualification de conduite du système inertiel de navigation sur SNLE type Le Triomphant – Niveau élémentaire (dans le cas d’un marin accédant à cette formation par la voie du BSA) (C SINELETRI BSA). 4 1 Stage de qualification de conduite du système inertiel de navigation sur SNLE type Le Triomphant – Niveau élémentaire (dans le cas d’un marin déjà titulaire d’un BS) (C SINELETRI). 2 1 Cours d’atomicien de propulsion navale (C APN). 5 3 Stage de qualification d’opérateur pupitre Km commande de la machine sur sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de type Suffren (conversion d’un opérateur d’un autre porteur) (C COMACH SFE). 2 2 Stage de qualification d’opérateur pupitre Kre commande du réacteur et de la distribution électrique de SNA de type Suffren (conversion d’un opérateur d’un autre porteur) (C COREAC SFE). 2 2 Stage chef de quart propulsion des SNA (C QAPROSNA). 5 3 Stage chef de quart propulsion des SNA de type Suffren (dans le cas d’une conversion d’un chef de quart propulsion de SNA type Rubis) (C QAPRO SFE). 2 2 Stage chef de quart propulsion des SNA de type Suffren (C QAPRO SFE). 5 3 Stage chef de quart propulsion des SNLE (C QAPROSNLE). 5 3 Stage chef de quart propulsion des SNLE (conversion d’un chef de quart propulsion de SNA type Rubis ou Suffren) (C QAPROSNLE). 3 1 Stage de qualification d’instrumentiste sur SNA de type Suffren (C INSTRU SFE). 3 1 Stage de qualification d’instrumentiste sur SNA de type Suffren (dans le cas d’une conversion d’un opérateur d’un autre porteur) (C INSTRU SFE). 2 2 Stage de qualification d’instrumentiste sur SNA de type Rubis (C INSTRUSNA). 3 1 Stage de qualification d’instrumentiste sur SNLE de type Le Triomphant (C INSTRUTRI). 3 1 Stage de qualification d’instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSTRUPAN). 3 1 Cours de chimiste nucléaire (C CHIMINUC). 3 1 Stage de qualification de chimiste sur SNA de type Suffren (C CHIMI SFE). 3 1 Stage de qualification de chimiste sur SNA de type Suffren (dans le cas d’une conversion d’un opérateur d’un autre porteur) (C CHIMI SFE). 2 2 Stage de qualification de chimiste sur SNA de type Rubis (C CHIMI SNA). 3 1 Stage de qualification de chimiste sur SNLE de type Le Triomphant (C CHIMI TRI). 3 1 Stage de qualification de chimiste de porte-avions nucléaire (PAN) (C CHIMI PAN). 3 1 Stage d’instrumentiste non atomicien « avant » sur SNA (C INSTRUSNA NON ATO AV). 3 1 Stage d’instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) – (transfert des forces sous-marines) (C INSTRUPANR). 3 1 Stage armes-équipement de SNA de type Suffren (dans le cas d’une conversion d’un opérateur d’un autre porteur) (C AEQ SFE). 2 2 Stage d’instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSPROPAN). 3 1 Stage d’officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) (C ARMAERONUC). 2 1 k) Spécialités techniques et sportives :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage de moniteur de voile (M MONITVOILE). 2 1 Certificat de maître d’entraînement physique, militaire et sportif (C MAITEPS). 2 1
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ANNEXE V
FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE1. Formations officiers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation en langues rares (chinois, russe, arabe, persan). 6 2 2. Formations sous-officiers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCertificat élémentaire de spécialisation. (1) 4 1 Certificat supérieur de spécialisation. (1) 2 1 Formation maîtres instructeurs. 3 1 (1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté. Les dispositions des points 3 et suivants de l’annexe V, à l’exception du point 5.1, sont communes à tous les groupes de grades.
3. Prévention et gestion des risques
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage chef d’agrès feux de forêt niveau 2 (FDF2). 2 1 Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3. 2 1 Stage conducteur véhicule tout terrain feux de forêt (COD2). 2 1 Stage de responsable de travaux de brûlages dirigés (RBD). 2 1 Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/BLOC POMPE. 2 1 Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs (PAE FF). 2 1 Conception et encadrement d’une action de formation (CEAF). 2 1 Auditeur de la navigation aérienne (formation à l’école nationale de l’aviation civile – RANA -TANA). 2 1 4. Soutien opérationnel
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS). 2 1 Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO). 3 2 Permis C, CE, D, D1, BE (1), D(E) ou brevet militaire de conduite correspondant. 3 2 Transport de marchandises dangereuses de classe 1 (qualification initiale uniquement). 2 1 Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (formation initiale uniquement). 3 2 Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes AFENDA-COSAC de niveau 1. 3 2 Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes AFENDA-COSAC de niveau 2. 3 2 Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes AFENDA-COSAC de niveau 3. 3 3 Techniques d’impression. 2 1 Techniques du montage vidéo. 2 1 Formation à EOLANE. 3 2 Formation SAFety METhodology (SAFMET). 2 2 (1) Permis BE : tout personnel à l’exception des instructeurs vol-à-voile. 5. Opérations en milieu aéronautique
5.1. Formation des officiers – personnel navigantIntitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurBrevet militaire de pilote d’avion 1er degré (BMPA 1) et brevet militaire de pilote d’hélicoptère 1er degré (BMPH 1) (1). 6 3 Brevet militaire de pilote d’avion 2e degré (BMPA 2) et brevet militaire de pilote d’hélicoptère 2e degré (BMPH 2) (1). 5 3,5 Brevet militaire de pilote d’avion 2e degré (BMPA 2) spécialisation « à distance ». 4 3 Stage de qualification Rafale – Pilote 2 2 Stage de qualification Rafale – Navigateur officier systèmes d’armes 2 2 Stage de qualification pilote sur hélicoptère Super Puma. 4 2 Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225. 5 2 Stage de qualification pilote sur avions initial Airbus (A400M et A330) et Boeing. 4 2 Stage de qualification pilote sur avions initial Falcon. 4 2 Formation réentraînement transport (RET). 5 2 Formation pilote avion réorienté hélicoptère (REH). 5 2 Stage de qualification machine initiale pilote sur hélicoptère H 225/H 225M. 5 2 Transformation machine pilote sur hélicoptère H 225/H 225M (2). 2 2 Formation initiale en milieu civil : cours intégré ATPL. 5 3 Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL/IR. 5 3 Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL. 5 3 Formation initiale instructeur sur avion, Airbus (hors A330 MRTT), Falcon, CN235, C130H, C130J, TBM700, PC21. 2 2 Stage de qualification pilote sur CN235 initiale. 3 2 Stage de qualification pilote sur C130H initiale. 3 2 Stage de qualification pilote sur C130J initiale. 4 2 Formation LRE Drones (Launch and Recovery Element). 2 2 Stage de qualification pilote sur avions initial GlobalEye. 4 2 (1) Les militaires soumis, à la date du 1er novembre 2021, en application d’un précédent arrêté fixant la liste des formations spécialisées et la durée du LAS qui leur est attachée, à un LAS au titre de la formation « brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur) » peuvent opter pour l’application des dispositions du présent arrêté pour la détermination de l’obligation de LAS dont ils restent redevables. Ils exercent ce droit d’option dans les conditions suivantes :
1° Les élèves-pilotes d’avion peuvent opter pour l’application du LAS attaché à la formation « brevet militaire de pilote d’avion 1er degré (BMPA 1) » ;
2° Les pilotes d’avion qui ont validé le BMPA 1 et ont été admis en formation de BMPA 2 peuvent opter pour l’application du LAS attaché à la formation « brevet militaire de pilote d’avion 2e degré (BMPA 2) » ;
3° Les élèves-pilotes ou pilotes d’hélicoptère peuvent opter pour l’application du LAS attaché à la formation « brevet militaire de pilote d’hélicoptère 1er degré (BMPH 1) » s’ils ont été admis à ou ont validé cette phase de formation ;
4° Les militaires de la filière navigateur peuvent opter pour la suppression de leur LAS.
Ce droit d’option peut être exercé jusqu’à la fin de leur LAS en cours au 1er novembre 2021.(2) Seuls les pilotes d’hélicoptère détenant le repère en 8 sont concernés. 5.2. Autres formations
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage de qualification initiale Officier capteurs systèmes d’armes ab initio. 4 2 Formation à l’école nationale de l’aviation civile (ENAC) sauf formation initiale des contrôleurs (1). 4 2 ETIS métrologie (secteur civil). 2 1 Formation instructeur vol à voile FI (S). 2 1 Formation PPL pour instructeur vol à voile. 3 3 Formation mécanicien navigant ou membre d’équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d’activité). 3 1 Stage de qualification machine initiale mécanicien navigant sur hélicoptère H 225/H 225M. 3 2 Transformation machine mécanicien navigant sur hélicoptère H 225/H 225M. 2 2 Stage de qualification machine mécanicien navigant Super Puma AS 332. 2 2 Stage de qualification machine mécanicien navigant A400 M. 2 2 Stage de qualification machine mécanicien navigant C130 J. 2 2 Stage de qualification machine mécanicien navigant CN 235. 2 2 Stage industriel ARO (Air Refueling Operator) MRTT. 2 1 Stage industriel de familiarisation spécifique T4 sur Airbus MRTT. 2 1 Stage industriel de familiarisation (Falcon ou Airbus). 4 2 Stage qualification de type mécanicien A330 et formation aux différences MRTT (pour attribution d’une licence B1 ou B2). 4 2 Formation Airbus ingénieur performance A400M comprenant les deux stages :
– Basic Performance Course Engineer ;
– Advanced Performance Engineer Course.2 2 Formation Airbus spécialiste Air Warfare A400M comprenant au moins un des stages :
– MPRS Tactical Planning ;
– MPRS Data&Map Management.2 2 Formation Airbus administrateur MPRS A400M comprenant au moins un des stages :
– DTDB-C Administrator Course ;
– MPRS Data&Map Management.2 2 Formation Airbus dispatcher A400M comprenant le stage MPRS Mission Planning. 2 2 Formation Horizons Academy Agent des opérations aériennes « Flight Dispatcher ». 2 2 Stages de Qualification de Type BeX au profit du personnel vecteur/avionique/armement, industriel ou étatique (sur toutes les flottes de l’AAE) 4 2 Formation globale à la conception de trajectoires IFR. 3 1 Formation opérateur système drones (pilote et opérateur capteur). 4 2 Stage industriel maintenance segment sol drone Reaper à l’étranger. 4 2 Qualification réparation cellule & matériaux composite (« I+ Structure Repair Course »). 4 2 Stage industriel mécanicien hélicoptère « Bridge Course ». 4 2 (1) Cf. annexe I paragraphe 10.
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6. Systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage analyste nucléaire et classique. 2 1 Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T. 2 1 7. Infrastructure
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation en forage. 3 1 Formation grutier. 3 1 8. Opérations en milieu terrestre
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage d’instructeur des techniques d’intervention opérationnelles rapprochées (C INSTRUCTIOR). 2 1 9. Renseignement
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCycle supérieur de l’académie du renseignement (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, SGDSN). 2 1 Stage de formation renseignement à la DGSE. 5 1 Analyste renseignement d’origine électromagnétique du deuxième niveau (ANAROEM-2) (1). 4 1 Détection et analyste des signaux électromagnétiques de deuxième niveau (DASEM-2) (1). 4 1 Interprète d’image de 2e niveau (2). 4 1 Certificat de renseignement de 2e niveau (C-RENSE-2) (3). 4 1 Interprétateur localisation brouillage systèmes (ILBS) de deuxième niveau (4). Certificat d’opérateur d’écoute du deuxième niveau (OPECOUT-2). 4 1 Formation de linguiste d’écoute en langue arabe. (5) 6 2 Formation de linguiste d’écoute en langue russe. (5) 6 2 Formation de linguiste d’écoute en langue chinoise. (5) 6 2 Formation de linguiste d’écoute en langue persane. (5) 6 2 Formation de linguiste d’écoute en langue européenne. (5) 4 1 (1) Valable pour la formation BS des spécialités ROEM.
(2) Valable pour la formation BS des spécialités ROIM.
(3) Valable pour la formation BS (spécialité 3161 – exploitant renseignement).
(4) Valable pour la formation BS des spécialités ROEM.
(5) À l’exclusion des formations de linguiste dispensées lors du BS.
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ANNEXE VI
FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE1. Formations des officiers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurScolarité dans le cadre de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré autre que l’Ecole de guerre. 4 2 Formations d’une durée supérieure à 4 mois non listées dans l’annexe I 2 1 Formations à l’étranger d’une durée supérieure à 4 mois consécutifs non listées dans l’annexe I 2 1 Formation du cours supérieur d’enseignement militaire gendarmerie (CSEMG). 2 2 Formations diplômantes (master, MBA, DBA, etc.). 2 2 2. Formations communes aux officiers et sous-officiers
a) Enseignement supérieur :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurLicence professionnelle N’TECH (nouvelles technologies). 5 1 b) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurDiplôme de qualification technique montagne. 3 1 Brevet de spécialiste montagne. 5 1 Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur)/Cellule nationale de formation au secourisme. 5 1 Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité). 5 1 c) Sécurité publique :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage de technicien en identification criminelle. 5 1 Stage de moniteur d’intervention professionnelle. 2 1 Stage d’instructeur d’intervention professionnelle. 4 1 Stage de moniteur de franchissement opérationnel. 2 1 Stage d’instructeur de franchissement opérationnel. 4 1 Référent sûreté en prévention technique de la malveillance. 5 1 Analyste renseignement. 4 1 Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale. 5 1 Technicien en investigation subaquatique. 5 1 Formation initiale des sous-officiers motocyclistes. 2 2 Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d’intervention (VRI). 2 2 Equitation 1er niveau. 5 1 Equitation 2e niveau. 5 1 Certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie. 5 1 Officier des systèmes d’information et de communication (OSIC). 5 3 Diplôme technique des systèmes d’information et de communication (DT SIC). 5 1 Diplôme technique cyber-numérique 5 1 Diplôme de cynotechnicien. 5 1 Diplôme de moniteur cynophile. 5 1 Certificat de dresseur instructeur cynophile. 5 1 d) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation officier et sous-officier pilote hélicoptère. 8 3 Formation « pilote haute montagne ». 5 3 Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l’ENAC. 4 2 Brevet de base de pilote d’aéronef. 2 2 Licence de pilote avion léger (LAPL). 2 2 Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
– qualification de type (QT – tous types)
– Instrument Rating (IR)
– Type Rating Examiner (TRE)3 2 Formation à la mécanique militaire moteur et cellule hélicoptère 1er niveau. 5 3 Formation à la maintenance avionique 1er niveau. 5 3 Formation officier mécanicien cycle long. 5 3 Brevet de moniteur gendarmerie. 2 2 3. Soutien opérationnel
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurBrevet élémentaire de spécialiste (BES) – Toutes spécialités. 4 2 Brevet supérieur de spécialiste (BSS) – Toutes spécialités. 4 2 Brevet de chef de service (BCS) – Toutes spécialités. 4 2 Certificat technique 2e degré auto-engin-blindé – véhicule d’intervention polyvalent gendarmerie – Centaure 3 1 Certificat technique 2e degré armement munition optique divers – véhicule d’intervention polyvalent gendarmerie – Centaure 3 1 Maréchalerie 1er niveau. 5 1 Maréchalerie 2e niveau. 5 1 4. Permis
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurPermis C1, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. 3 2
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ANNEXE VII
FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)1. Formation des officiers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurDiplôme technique (attribué sur épreuves). 4 1 Stage directeur d’établissement Hôpital plus (Ecole des hautes études en santé publique – EHESP). 4 3 Suivi d’au moins trois modules de formation à l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3 2. Prévention et gestion des risques
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. 2 1 Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. 2 1 Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3. 3 1 3. Divers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurBrevet de médecine aéronautique de défense 3 2 Brevet supérieur de médecine aéronautique. 3 2 Brevet européen de médecine aéronautique. 2 2 Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. 3 2 Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l’étranger. 8 2 Formation réalisée par un médecin en exercice et de l’enseignement supérieur validée par une formation spécialisée transversale ou une option. Double de la période de formation 1 Formation de l’enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins. 4 2 Formation certifiante, réalisée par un infirmier en exercice, à la médecine de prévention en santé au travail 2 2 Formation des techniciens des matériels santé. Triple de la période de formation 2 Formation en vue d’obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent (à l’exclusion des disciplines hospitalières). 6 1 Formation de troisième cycle d’une durée de quatre ans, conduisant à un diplôme d’études spécialisées en vue d’obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 11 1 Formation de troisième cycle d’une durée de cinq ans, conduisant à un diplôme d’études spécialisées en vue d’obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 12 1 Formation de troisième cycle d’une durée de six ans, conduisant à un diplôme d’études spécialisées en vue d’obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 13 1
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ANNEXE VIII
FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SEO)1. Formation des officiers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage de formation des ingénieurs militaires des essences. 4 2 Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E). 6 2 2. Formation des sous-officiers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurStage de formation des sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle . 4 2 Formation de spécialité de 1er niveau logistique opérationnelle de l’énergie. 3 1 Formation de spécialité de 2e niveau logistique opérationnelle de l’énergie. 2 2 3. Permis
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurPermis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. 3 2 4. Prévention et gestion des risques
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD). 3 2 Formation de base + spécialité produits pétroliers des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par voie routière (formation initiale). 2 2 5. Divers
Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurCAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA). 2 1
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ANNEXE IX
FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (SCA)Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurSuivi d’au moins trois modules de formation à l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3 Stage directeur d’établissement hôpital plus (EHESP). 4 3 Formation d’enquêteur de coûts (DGA). 4 3
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ANNEXE X
FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (SID)Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurScolarité dans le cadre de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré autre que l’Ecole de guerre, d’une durée supérieure à quatre mois. 4 2 Formation complémentaire au diplôme de niveau 7, d’une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d’au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l’autorité du service d’infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d’opérations d’infrastructure. 4 2 Formation complémentaire au diplôme d’architecte d’une durée de quatre mois consécutifs minimum ou permettant d’être habilité à la maîtrise d’œuvre en nom propre (HMONP), dispensée à des officiers relevant de l’autorité du service d’infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d’opérations d’infrastructure. 4 2 Suivi d’au moins trois modules de formation à l’école nationale de l’aviation civile (ENAC). 4 2
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Fait le 28 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,
F. GAUTHIER
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
F.-X. MARTIN

