Décision du 28 juillet 2026 sur la délégation de signature à la gendarmerie nationale

Décision du 28 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l’exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Olivier Cortot, adjoint au sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  2. M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  3. M. le colonel Benoît Terrier, adjoint au sous-directeur de l’organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  4. M. le lieutenant-colonel Adrien Iéria, chef du bureau des études d’organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  5. M. le colonel Patrick Besson, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  6. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  7. M. le colonel Patrick Bailleul, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  8. Mme la lieutenante-colonelle Floriane Bossart, cheffe du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  9. M. le lieutenant-colonel Jean-Charles Gontier, chef du bureau de l’organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  10. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  11. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  12. M. Raphaël Boyer, chef du bureau de l’administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

• Article 2

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l’exclusion des décrets, à :
  M. le colonel Olivier Caussanel, placé pour emploi auprès du sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
  Mme la commandante Jessica Deboiserie, adjointe au chef de bureau de l’administration, dans la limite des attributions du bureau de l’administration.

• Article 3

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées tous actes ou documents, à :

  1. M. Olivier Dubois, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la mission des marchés de partenariat ;
  2. M. le colonel Patrick Weiss, chargé de mission à la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la mission des marchés de partenariat.

• Article 4

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agents d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, y compris dans l’application Chorus formulaire, à :

  1. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  2. Mme Nathalie Pisko, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  3. M. le lieutenant-colonel Alexandre Tallon, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  4. M. le commandant Stéphane Chevreau, chef de la section pilotage de la masse salariale.

• Article 5

  I. – Délégation est donnée, à l’effet de valider, dans l’application Chorus formulaire, et à signer les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de titre à :

  1. M. le capitaine André Rodrigues, concepteur au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
  2. Mme la lieutenante Emilie Vannier, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
  3. Mme Hélène Dupont, attachée d’administration de l’Etat, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale.

  II. – Délégation est donnée, à l’effet de valider, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans l’application SMODI les engagements de crédits de l’indemnité journalière d’absence temporaire, ainsi que dans l’application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle, à :

  1. M. le capitaine André Rodrigues, concepteur à la section pilotage de la masse salariale ;
  2. Mme la lieutenante Emilie Vannier, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
  3. Mme Hélène Dupont, attachée d’administration de l’Etat, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale ;
  4. Mme l’adjudante-cheffe Laëtitia Robert, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
  5. Mme l’adjudante Joëlle Nourtier, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
  6. Mme Bako Le Brun, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale.

• Article 6

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agents d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

  1. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
  2. Mme la lieutenante-colonelle Ana-Inès Petit, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
  3. Mme la capitaine Pascale Koné, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
  4. M. Clément Baumgart, chef de la section programme et travaux budgétaires ;
  5. M. le capitaine Thomas Ramaye, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
  6. M. Thibault Moutafian, adjoint au chef de la section programme et travaux budgétaires ;
  7. M. le major Philippe Viviani, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  8. Mme l’adjudante cheffe Cécile Barbieux, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  9. Mme l’adjudante Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  10. Mme la maréchale des logis cheffe Victoria Lespiau, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  11. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  12. M. Yves Sassinot, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  13. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  14. Mme la maréchale des logis Anfiati Abdou, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  15. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  16. M. le maréchal des logis chef Kassim Abdoul Anziz, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central.

• Article 7

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d’entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

  1. M. Raphaël Boyer, chef du bureau de l’administration ;
  2. Mme la commandante Jessica Deboiserie, adjointe au chef du bureau de l’administration ;
  3. M. le lieutenant Alexandre Mainier, chef de la section cercles mixtes.

• Article 8

  I. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l’unité opérationnelle fonds européens – innovations – transformations, à :

  1. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  2. M. le lieutenant-colonel Marc Lesquir, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  3. M. le lieutenant-colonel Filipe Joaquim, chef de la section des ressources hors programme ;
  4. M. le chef d’escadron François Deneufgermain, adjoint au chef de la section des ressources hors programme ;
  5. M. Fabien Gomet, concepteur au sein de la section des ressources hors programme ;
  6. Mme la maréchale des logis Anne-Marie Wea, gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme ;
  7. M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section des ressources hors programme.

  II. – Délégation est donnée, à l’effet de saisir, au nom du ministre de l’intérieur, dans l’application TANGO, les décrets de virement et de transfert entre programmes budgétaires à :

  1. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  2. M. le lieutenant-colonel Marc Lesquir, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  3. M. le chef d’escadron Rémi Marconot, chef de la section expertise budgétaire ;
  4. M. le capitaine Côme Dacre-Wright, concepteur au sein de la section expertise budgétaire ;
  5. M. le capitaine Antoine Leroy, concepteur au sein de la section expertise budgétaire.

• Article 9

  Délégation est donnée, à l’effet de valider, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d’engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS, à :

  1. Mme Lila Bendamech, cheffe secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l’immobilier et du logement et de la sous-direction de l’organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
  2. M. Julien Laplaige secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l’immobilier et du logement et de la sous-direction de l’organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
  3. Mme la maréchale des logis Marie-Laure Ragou, secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l’immobilier et du logement et de la sous-direction de l’organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération.

• Article 10

  La présente décision abroge et remplace la décision du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances).

• Article 11

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.