Arrêté du 24 juillet 2026 sur les concours de recrutement de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale

 

NOR : INTJ2620202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/24/INTJ2620202A/jo/texte

Texte n°4

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 septembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :

    • Article 1

      A l’arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l’intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l’intérieur ».

    • Article 2

      Au 1°, b de l’article 6 du même arrêté, les mots : « , hormis pour le concours prévu au 1° de l’article 8 du même décret susvisé » sont supprimés.

    • Article 3

      L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° (concours scientifique) de l’article 6 du décret susvisé sont fixés à l’annexe I bis du présent arrêté. » sont supprimés ;
      2° Au troisième alinéa, les mots : « Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l’article 8 du même décret susvisé sont fixés à l’annexe IV du présent arrêté. » sont supprimés.

    • Article 4

      L’article 15 du même arrêté est abrogé.

    • Article 5

      Le 2° de l’article 19 du même arrêté est abrogé.

    • Article 6

      Le 2° de l’article 30 du même arrêté est abrogé.

    • Article 7

      Le troisième alinéa de l’article 32 du même arrêté est supprimé.

    • Article 8

      Le C. – OPTION FINANCES PUBLIQUES de l’annexe I du même arrêté est abrogé.

    • Article 9

      A l’annexe I du même arrêté, au E. – OPTION HISTOIRE-GEOGRAPHIE, II, b, les mots : « de deux examinateurs » sont remplacés par les mots : « d’un ou plusieurs examinateurs ».

    • Article 10

      L’annexe I bis du même arrêté est abrogée.

    • Article 11

      L’annexe II du même arrêté, est ainsi modifiée :
      1° Au I, 2°, le mot :

      « – mathématiques ; » est supprimé ;

      2° Au I, 2°, le B. – Mathématiques est abrogé ;
      3° Au II, b, les mots : « d’un examinateur » sont remplacés par les mots : « d’un ou plusieurs examinateurs ».

    • Article 12

      L’annexe IV du même arrêté est abrogée.

    • Article 13

      A l’annexe V du même arrêté, au II, b, les mots : « d’un examinateur » sont remplacés par les mots : « d’un ou plusieurs examinateurs ».

    • Article 14

      Dans l’ensemble de l’arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, les mots : « Le ministre de l’intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l’intérieur ».

    • Article 15

      Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 7, 12 ainsi que du 2° de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2028.

    • Article 16

      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. MARTIN

Laisser un commentaire


À lire également