Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
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Chapitre I : Dispositions modifiant l’arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie (Articles 1 à 13)
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Chapitre II : Dispositions modifiant l’arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (Article 14)
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Chapitre III : Dispositions finales (Articles 15 à 16)
NOR : INTJ2620202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/24/INTJ2620202A/jo/texte
Texte n°4
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 septembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
A l’arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l’intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l’intérieur ».
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Article 2
Au 1°, b de l’article 6 du même arrêté, les mots : « , hormis pour le concours prévu au 1° de l’article 8 du même décret susvisé » sont supprimés.
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Article 3
L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° (concours scientifique) de l’article 6 du décret susvisé sont fixés à l’annexe I bis du présent arrêté. » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l’article 8 du même décret susvisé sont fixés à l’annexe IV du présent arrêté. » sont supprimés. -
Article 4
L’article 15 du même arrêté est abrogé.
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Article 5
Le 2° de l’article 19 du même arrêté est abrogé.
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Article 6
Le 2° de l’article 30 du même arrêté est abrogé.
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Article 7
Le troisième alinéa de l’article 32 du même arrêté est supprimé.
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Article 8
Le C. – OPTION FINANCES PUBLIQUES de l’annexe I du même arrêté est abrogé.
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Article 9
A l’annexe I du même arrêté, au E. – OPTION HISTOIRE-GEOGRAPHIE, II, b, les mots : « de deux examinateurs » sont remplacés par les mots : « d’un ou plusieurs examinateurs ».
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Article 10
L’annexe I bis du même arrêté est abrogée.
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Article 11
L’annexe II du même arrêté, est ainsi modifiée :
1° Au I, 2°, le mot :« – mathématiques ; » est supprimé ;
2° Au I, 2°, le B. – Mathématiques est abrogé ;
3° Au II, b, les mots : « d’un examinateur » sont remplacés par les mots : « d’un ou plusieurs examinateurs ». -
Article 12
L’annexe IV du même arrêté est abrogée.
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Article 13
A l’annexe V du même arrêté, au II, b, les mots : « d’un examinateur » sont remplacés par les mots : « d’un ou plusieurs examinateurs ».
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Article 14
Dans l’ensemble de l’arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, les mots : « Le ministre de l’intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l’intérieur ».
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Article 15
Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 7, 12 ainsi que du 2° de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2028.
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Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. MARTIN

