Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination (régisseuse titulaire de recettes)
NOR : ARMF2619519A
Texte n°52
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 10 juillet 2026 :
I. – L’adjudante Maëva DUPLAN est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï située à Djibouti, à compter du 6 août 2026, en remplacement de l’adjudante Eléa AVOCAT-BENAN.
II. – L’adjudante Maëva DUPLAN peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. – L’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, la 3e ligne est supprimée à compter du 6 août 2026.
