Modification de l’arrêté du 24 mai 2023 sur les primes des sous‑officiers BSPP

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

NOR : ARMH2617242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/13/ARMH2617242A/jo/texte

Texte n°7

Le ministre de l’intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :

  • Article 1

    L’article 1er de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l’article 2 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
    «

     

     

    A compter du 1er janvier 2027 A compter du 1er janvier 2028 A compter du 1er janvier 2029 A compter du 1er janvier 2030
    Balise 3 505 511 676 680
    Balise 4 118 123 128 128

     

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. GILLIERS-VAN REYSEL

Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires internationales et de la stratégie,
C. ANSELIN

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