Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : ARMH2617242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/13/ARMH2617242A/jo/texte
Texte n°7
Le ministre de l’intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
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Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l’article 2 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
«A compter du 1er janvier 2027 A compter du 1er janvier 2028 A compter du 1er janvier 2029 A compter du 1er janvier 2030 Balise 3 505 511 676 680 Balise 4 118 123 128 128 ».
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. GILLIERS-VAN REYSEL
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires internationales et de la stratégie,
C. ANSELIN

