Décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
NOR : INTJ2614332S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/7/15/INTJ2614332S/jo/texte
Texte n°5
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Laurent De La Follye de Joux, chef de la mission des compétences, dans la limite des attributions de la mission des compétences.
2. M. le colonel Olivier Berger, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
3. M. le colonel Stéphane Procédès, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
4. M. Le colonel Cédric Le Goff, adjoint au sous-directeur du système d’information des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du système d’information des ressources humaines.
5. M. le colonel Guillaume Dard, adjoint au sous-directeur du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier.
6. M. le colonel Gilles Isabelle, adjoint au sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
7. M. le colonel Philippe Marestin, chef de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
8. M. le colonel Aurélien Ardillier, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
9. M. le colonel Maxime Beaumont, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
10. M. le colonel Bertrand Alexandre, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
11. M. le lieutenant-colonel Arnaud Lavalou, chef du bureau parcours-mobilité, dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier.
12. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la fonction militaire.
13. M. le colonel Cédric Calmettes, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
14. Mme la lieutenante-colonelle Audrey Nouts, cheffe du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap.
15. Mme la colonelle Christelle Touchard, cheffe du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
16. M. le colonel Matthieu Feisthauer, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
17. M. le colonel Marc Fossey-Cherriere, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
18. M. le lieutenant-colonel David Bauer, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
19. Mme la lieutenante-colonelle Hélène Delarue, cheffe du bureau de la stratégie des compétences, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de la mission des compétences, dans la limite des attributions de la mission des compétences.
20. M. le colonel Vincent Damerval, chargée de projets auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, dans la limite du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
21. M. le lieutenant-colonel Thomas Salaün, chef du bureau coordination et pilotage, dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage.
22. Mme Cécile Sentis, cheffe du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil.
23. Mme la commandante Marie-Sophie Surrell, cheffe du bureau des actes de gestion et des études, dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études.
24. Mme Natacha Djani, cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle.
25. Mme la lieutenante-colonelle Eirini Papadopoulos, cheffe du pôle des perspectives professionnelles, dans la limite du pôle des perspectives professionnelles.
26. M. le lieutenant-colonel Jean-Christophe Addis, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
27. Mme Ludivine Wemeau, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la fonction militaire.
28. Mme la lieutenante-colonelle Laurianne Clautiaux, adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
29. M. le colonel Thomas Paumard, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
30. M. le lieutenant-colonel David Ferri, adjoint au chef du bureau de la stratégie des compétences, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences.
31. M. le chef d’escadron Lionel Sanchez, adjoint au chef du bureau coordination et pilotage, dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage.
32. M. le lieutenant-colonel Alexandre Paquier, adjoint au chef du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap.
33. Mme la commandante Jessica De L’isle, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
34. Mme Laïla Fellak, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
35. Mme la commandante Frédérique Quénécan, adjointe au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
36. Mme Maryline Robin, adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
37. Mme Frédérique Pons, adjointe à la cheffe du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil.
38. M. le capitaine Raphaël Angé, chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
39. Mme la capitaine Laury Dreano, adjointe au chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle. -
Article 2
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, à :
1. Mme Yasmina Ouadi, adjointe au chef de la section budget.
2. Mme la maréchale des logis Mareva Natua, secrétaire au sein de la section budget.
3. M. Santhosh Periassamy, gestionnaire au sein de la section budget. -
Article 3
La décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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Article 4
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er août 2026.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2026.
E. HUBSCHER

