Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

• Article 1

  L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
  1° Au 2° de l’article 1^er, les mots : « l’arrêté du 18 mars 1980 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles D. 4152-2 et D. 4152-6 du code de la défense » ;
  2° Au premier alinéa de l’article 2, les mots : « troisième chevron de l’échelle lettre A » sont remplacés par les mots : « dixième échelon de l’échelle de solde n° 2 du grade de lieutenant-colonel ou capitaine de frégate défini au I de l’article 1^er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé » ;
  3° Au 2° de l’article 4, les mots : « à l’indice brut 518 » sont remplacés par les mots : « au cinquième échelon de l’échelle de solde n° 4 du grade de sergent-chef ou maître défini à l’article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé » ;
  4° Au 3° de l’article 4, les deux occurrences des mots : « à l’indice brut 558 » sont remplacés par les mots : « au premier échelon de l’échelle de solde n° 4 du grade d’adjudant-chef ou maître principal défini à l’article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé ».

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.