Plainte contre X pour

Monsieur Michel BAVOIL
Président de l’Association de défense
des droits des militaires
14, rue Fould Stern
60700 Pont Sainte Maxence

Pont Sainte Maxence, le 19 novembre 2004

à

Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de la Défense
10 rue Saint Dominique
00450 ARMEES

 

Madame la Ministre,

Le 12 novembre 2004, le général d’armée Bentegeat, Chef d’état-major des armées, lors d’un entretien accordé à un journaliste de la station Europe 1, a tenu à préciser à propos des évènements qui se sont déroulés en Cote d’Ivoire : « Nous sommes sûrs d’une chose, c’est qu’effectivement cette frappe a été voulue, a été délibérée parce que nos troupes étaient parfaitement bien signalées, ça faisait deux jours que les avions tournaient au-dessus dans Bouaké et frappaient uniquement des objectifs des forces nouvelles ». Il a ajouté « il n’y a pas d’erreur possible. Nous avons été bombardés de manière délibérée. »

Si ces propos sont exacts – ils sont conformes à la bande magnétique de la station de radio indiquée – en tant que président de l’association pour la défense des droits des militaires et tout spécialement en application du deuxième alinéa de l’article 10 du statut général des militaires confiant au chef, à tous les échelons, et dans le cas particulier au votre, la défense des intérêts des subordonnés, mais aussi par référence à l’article 15 du même statut stipulant notamment que « les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs » et que « la responsabilité propre des subordonnés ne dégage les supérieurs d’aucune de leurs responsabilités », j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir porter plainte contre X pour l’assassinat « délibéré » de neuf soldats de l’armée française relevant de votre autorité.

En tant que responsable d’une association attachée à la défense des droits des militaires et de leurs familles, je ne manquerai pas d’informer les membres de la présente démarche par tous moyens à ma disposition ; de même, je veillerai à ce que, dans la mesure où j’en aurai connaissance, les informations que vous voudrez bien me communiquer soient portées par la même voie à leur connaissance.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Lire aussi :

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la situation en Côte d’Ivoire.

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