Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

 

NOR : ARMD2617848S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/7/1/ARMD2617848S/jo/texte

Texte n°12

Le chef du service des ressources humaines civiles,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;
Vu l’arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
    1. M. Marc Etienvre, administrateur de l’Etat, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service.
    I. – Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective :
    2. M. Amaury Ville, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage budgétaire et de la gestion collective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. M. Thomas Mantel, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    4. M. Nicolas Meschkutat, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    5. Mme Nathalie Wetzel, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau des rémunérations civiles, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. M. David Gehannin, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. Mme Charlotte Michel, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du bureau ;
    8. Mme Marie Fercoq, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du bureau.
    II. – Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences :
    9. Mme Anne Collin, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement, des parcours et des compétences, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
    10. Mme Béatrice Sammartano, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau attractivité et appui au recrutement, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. Mme Marie-Noëlle Colli, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau attractivité et appui au recrutement, dans la limite des attributions du bureau ;
    12. Mme Marie Salaun, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des parcours et l’accompagnement des mobilités, dans la limite des attributions du bureau ;
    13. Mme Laure Desriers, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des parcours et l’accompagnement des mobilités, dans la limite des attributions du bureau ;
    14. Mme Marie-Pierre Rignault, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat, dans la limite des attributions du bureau ;
    15. Mme Sandrine Husson, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat, dans la limite des attributions du bureau ;
    16. Mme Estelle Aras, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat, dans la limite des attributions du bureau ;
    17. M. Mathieu Fretté, agent sous contrat, chef du bureau du développement des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
    18. M. Emmanuel Monnet, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du développement des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
    III. – Département stratégie, pilotage, soutien :
    19. Mme Sarah Taillebois, administratrice de l’Etat, cheffe du département de la stratégie, du pilotage et du soutien, dans les limites des attributions du département ;
    20. Mme Magali Mopin, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    IV. – Centre de formation de la défense :
    21. M. Emmanuel Lemaux, administrateur de l’Etat, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
    22. M. Jean-Claude Gorrez, ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
    V. – Centre ministériel de gestion d’Arcueil
    23. M. Fabrice Dingreville, administrateur de l’Etat, directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
    24. M. Pierre Guillien, conseiller d’administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
    25. Mme Isabelle Belot, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    26. Mme Lydie Lavenant, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau militaires, dans la limite des attributions du bureau à compter du 1er juillet 2026 ;
    27. M. Thierry Sébastien, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    28. M. Sébastien Cerveau, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des pensions civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    29. Mme Elsa Carmo de Almeida, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des pensions civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 2

    Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à M. Ridha Gourèche, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

J. MIFSUD

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