Autorisation de signer la convention du GHT Hôpitaux de Provence du 23 juin 2026

Décision du 23 juin 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence »

NOR : ARMK2616989S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/6/23/ARMK2616989S/jo/texte

Texte n°11

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-14 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations des membres du Gouvernement ;
Vu la décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :

  • Article 1

    Le médecin général inspecteur Mehdi OULD-AHMED, médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées Laveran est autorisé à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence », permettant à l’hôpital national d’instruction des armées Laveran de s’associer à ce groupement hospitalier de territoire, conformément à l’article L. 6147-14 du code de la santé publique.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division offre de soins,
J.-B. MEYNARD

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