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Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )

NOR : ARMM2614998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/5/ARMM2614998A/jo/texte

JORF n°0142 du 19 juin 2026

Texte n°4

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 1^er juillet 2026, à M. le vice-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l’effet de signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1^er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.