Arrêté du 5 juin 2026 modifiant celui de 2013 sur le fonctionnement des conseils supérieurs

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d’armée ou de formations rattachées

• Article 1

  L’arrêté du 8 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
  1° Dans l’intitulé, les mots : « du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d’armée » sont remplacés par les mots « de conseils supérieurs de forces armées » ;
  2° L’intitulé du titre I^er est remplacé par l’intitulé : « CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES » ;
  3° L’intitulé du titre II est remplacé par l’intitulé : « CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES » ;
  4° L’intitulé du chapitre I^er du titre II est remplacé par l’intitulé : « Les conseils supérieurs de services interarmées » ;
  5° Le chapitre I^er du titre II devient le chapitre III du titre I^er ;
  6° Le chapitre II du titre II devient le chapitre unique de ce titre.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.