Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relatives au comité social d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
NOR : ARMH2614279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/4/ARMH2614279A/jo/texte
Texte n°8
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l’établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la délibération n° 9 du conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris en date du 29 juin 2022 portant création du comité social d’administration de l’établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris ;
Vu l’avis du comité social d’administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants en date du 26 mars 2026,
Arrêtent :
Fait le 4 juin 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
C. Mauriet
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
A. Jullian
