Justice pénale militaire : 70 ans en 2026

Illustration de la justice pénale militaire à l’occasion des 70 ans du Service de la justice militaire en 2026

Le Service de la justice militaire fêtera ses 70 ans en 2026.

Dans cette perspective, un séminaire consacré aux parquets militaires s’est tenu les 19 et 20 mai 2026 à Metz, autour des enjeux judiciaires et de défense contemporains.

https://www.defense.gouv.fr/sga/actualites/seminaire-parquets-militaires-enjeux-judiciaires-defense-au-coeur-debats#:~:text=Organis%C3%A9%20les%2019%20et%2020,face%20aux%20d%C3%A9fis%20g%C3%A9opolitiques%20actuels.

La justice pénale militaire demeure une matière particulière, encore trop méconnue, qui concerne notamment les infractions commises par les militaires dans l’exercice de leur service.

Au sein du ministère des Armées, la division des affaires pénales militaires constitue un relais entre l’institution militaire et l’autorité judiciaire. Elle réunit magistrats judiciaires détachés et greffiers militaires, dont la double culture militaire et judiciaire permet d’éclairer le traitement de ces affaires.

Le ministère des Armées rappelle la devise du Service de la justice militaire :
 » Par la loi, pour les armes » — Per legem, Pro arma. »

Mais le droit pénal militaire ne peut avancer sans les avocats.

Parce qu’ils défendent les militaires mis en cause, accompagnent les victimes, soulèvent les nullités, interrogent les pratiques et portent les garanties fondamentales devant les juridictions, les avocats participent pleinement à l’évolution de cette matière particulière.

La justice pénale militaire ne doit pas seulement être une justice spécialisée : elle doit aussi rester une justice contradictoire, indépendante et pleinement respectueuse des droits de la défense.

 

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