Décision du 29 mai 2026 portant délégation de signature à la transformation ministérielle

Décision du 29 mai 2026 portant délégation de signature (délégation à la transformation et à la performance ministérielles)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1° Mme Marielle Chrisment, experte de haut niveau, adjointe au délégué à la transformation et à la performance ministérielles ;
  2° M. Erwan Pinilla, attaché d’administration de l’Etat, dans la limite des attributions de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles, en cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint au délégué ;
  3° Mme Karine Coquet, administratrice de l’Etat, adjointe au chef du service de transformation numérique, dans la limite des attributions du service.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes au sein du service de transformation numérique, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le périmètre du budget opérationnel de programme 212 – systèmes d’information et de communication (« BOP SIC »), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents et opérations budgétaires relatifs à l’engagement, à la liquidation, à l’ordonnancement et tous ordres de recettes et de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits :
  1° Mme Denise Dumont, attachée d’administration de l’Etat ;
  2° M. Nicolas Jacquemet, ingénieur civil de la défense ;
  3° M. Edwin Penan, attaché d’administration de l’Etat ;
  4° M. Alexis Page, agent sous contrat ;
  5° M. Angy Kouamé, agent sous contrat.

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.