Habilitation 2026 de la Fédération des clubs de la défense pour les premiers secours

Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours

• Article 1

  La Fédération des clubs de la défense est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d’enseignements suivantes :

  – sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  – premiers secours citoyen (PSC) ;
  – pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  – pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

• Article 2

  Les formations mentionnées à l’article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

• Article 3

  Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

• Article 4

  Le public cible des formations mentionnées à l’article premier du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

• Article 5

  La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l’organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

• Article 6

  Toute modification du dossier ayant servi à la demande d’habilitation, notamment la composition de l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

• Article 7

  Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l’article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l’article R. 726-3 du même code.

• Article 8

  Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l’administration, lorsque l’organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s’il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l’habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l’article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

• Article 9

  La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

• Article 10

  La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l’échéance de la présente habilitation.

• Article 11

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  • ANNEXES
    ANNEXE 1
    LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

     

    Unité d’enseignement dispensée	Numéro d’enregistrement du référentiel à la DGSCGC	Public cible	Observations
    GQS	Sans objet	Tout public
    PSC	AN94-PSC-380-29
    PICF	AN94-PICF-381-29
    PAE FPSC	AN94-FPSC-382-29

     

    Le code orga « FCD » sera utilisé pour l’indentification des attestations et certificats de compétences.

• Annexe
  • ANNEXE 2
    LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

     

    Nom	Département d’implantation	Unités d’enseignement autorisées													Compétences géographiques
    		CEF	FF	FSA	FPSE	FPSC	PICF	PES	SSA L	SSA EI	PSE2	PSE1	PSC	GQS
    CSL de la gendarmerie de GAP	5												X	X	04, 05, 26, 38, 73
    CSAC du 3e RPIMa	11												X	X	09, 11, 31, 34, 66, 81
    CSA du 1er régiment étranger de cavalerie	13												X	X	13, 30, 83, 84
    CSALG de la Gendarmerie	15					X	X						X	X	12, 15, 19, 63, 48, 43, 46
    CSL de la Gendarmerie en Charente-Maritime (CSLG 17)	17					X	X						X	X	16, 17, 24, 33, 79, 85
    CSA EETAA 722 -Saintes	17					X	X						X	X	16, 17, 24, 33, 79, 85
    CSA Base 126	20												X	X	2A, 2B
    Corsica Sports Loisirs Gendarmerie	20												X	X	2A, 2B
    Ligue Ligue Bourgogne – Franche – Comté	21					X	X						X	X	10, 21, 25, 39, 52, 58, 70, 71, 89, 90
    CSL de la gendarmerie « Capitaine Guynemer »	21					X	X						X	X	10, 21, 39, 52, 58, 70, 71, 89, 90
    ASL de l’UIISC n° 1	28					X	X						X	X	27, 28, 41, 45, 61, 72, 78, 91
    CSLG Mirande	32												X	X	31, 32, 40, 47, 64, 65, 82
    CSA Tours-Centre	37					X	X						X	X	36, 37, 41, 49, 72, 86
    Club de la défense de Varces	38												X	X	01, 05, 07, 26, 38, 42, 73, 69
    ASA des Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan (ASAEC)	56					X	X						X	X	22, 29, 35, 44, 56
    CSL de la gendarmerie	58					X	X						X	X	03, 18, 21, 45, 58, 71, 89
    Club sportif et artistique H4	64					X	X						X	X	32, 40, 64, 65
    Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie de Mâcon	71												X	X	01, 03, 21, 39, 42, 58, 69, 71
    CSL du Lycée Militaire d’Autun	71					X	X						X	X	01, 03, 21, 39, 42, 58, 69, 71
    CSA du 27e BCA	74					X	X						X	X	01, 73, 74
    CSL de la Garde Résidence Kellermann	75					X	X						X	X	75, 92, 93, 94
    CSL de la gendarmerie de Melun	77					X	X						X	X	75, 77, 91, 93, 94, 95, 60, 02, 51, 10, 89, 45
    CSL de la gendarmerie de Beynes	78					X	X						X	X	75, 78, 91, 92, 95, 27, 28
    CSLG Luçon	85					X	X						X	X	17, 44, 49, 79, 85
    CSAD-C -Chatellerault	86												X	X	16, 36, 37, 49, 79, 86, 87
    Ligue Ile-de-France	94					X	X						X	X	75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
    CSA Nouvelle-Calédonie	98					X	X						X	X	988