Décision du 7 mai 2026 portant délégation de signature (direction de la préparation de l’avenir et de la programmation)

Décision du 7 mai 2026 portant délégation de signature (direction de la préparation de l’avenir et de la programmation)

NOR : ARMD2612453S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/7/ARMD2612453S/jo/texte

Texte n°10

La directrice de la préparation de l’avenir et de la programmation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Olivier Beaurenaut, adjoint au directeur de la préparation de l’avenir et de la programmation, dans la limite des attributions de la direction ;
    2. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Michel Sayegh, chargé des fonctions de chef du service d’architecture du système de défense, dans la limite des attributions du service ;
    3. Mme l’ingénieure générale de 2e classe de l’armement Marie David, chargée des fonctions de sous-directrice de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

C. Lonchampt

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