Décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
NOR : INTC2612241S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/6/INTC2612241S/jo/texte
Texte n°6
Le directeur, chef de l’inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l’inspection générale de la police nationale – M. HARDOUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527927D) ;
Vu l’arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2026 portant affectation de Mme Anne CHAZAREIX en qualité de cheffe de la délégation de l’inspection générale de la police nationale de Metz (57), à compter du 4 mai 2026,
Décide :
Fait le 6 mai 2026.
S. Hardouin
