Modification des dates de clôture et désignations des instances nationales

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l’arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

NOR : ARMH2611917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/29/ARMH2611917A/jo/texte

Texte n°3

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 4 de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 4. – Dans l’intérêt du service et conformément à l’article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l’ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu’au 1er mars 2027.
    « Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu’au 1er mars 2029. »

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
F. Gauthier

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