Modification en 2026 des contingents d’emplois civils ouverts au titre de l’article L.4139‑2

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2026 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

NOR : ARMH2609840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/ARMH2609840A/jo/texte

Texte n°5

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, L. 4139-3 et L. 4139-4 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2026 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire CBCM/T2 n° 26-183 du 15 avril 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « – 3 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ; ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Mifsud

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