Application en 2026 de l’article R.4221‑21 pour les réservistes des forces navales

Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

• Article 1

  Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2026, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  • ANNEXE
    NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2026

     

    Armée ou formation rattachée	Nombre maximum de nominations de sous-officiers ou d’officiers mariniers au premier grade d’officier de réserve	Nombre maximum de nominations de militaires du rang au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve
    ARMÉE DE TERRE	30	35
    ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE	25	40
    MARINE NATIONALE	14	40
    SERVICE DE L’ENERGIE OPERATIONNELLE	2	2
    TOTAL	71	117