Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en qualité de conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026 ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, a été nommé dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2023 ;
Vu la demande de l’intéressé,
Arrêtent :
Article 1
M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, au ministère des armées et des anciens combattants, du 1er au 14 mai 2026 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
C. Mauriet
Source : JORF n°0093 du 19 avril 2026
Texte n° 26
