Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d’avances auprès des organismes relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 30 janvier 2024 modifié portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d’avances auprès des organismes relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 10 février 2026,
Arrêtent :
Article 1
A la quatorzième ligne du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2024 susvisé, le montant : « 59 000 » est remplacé par le montant : « 80 395 ».
Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2026.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau du pilotage et de l’organisation financière,
C. Gueguen
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l’Etat et des organismes nationaux,
B. Lepetit
Source : JORF n°0093 du 19 avril 2026
Texte n° 3
