Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d’information de vol de Marseille
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien),
Arrêtent :
Article 1
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) identifiée « ZIT Béar » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.
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Article 2
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Leucate (Aude) identifiée « ZIT Leucate » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.
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Article 3
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Sète (Hérault) identifiée « ZIT Sète » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l’annexe au présent arrêté.
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Article 4
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Le Grau-du-Roi (Gard) identifiée « ZIT L’Espiguette » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l’annexe au présent arrêté.
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Article 5
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d’Hyères (Var) identifiée « ZIT Porquerolles » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l’annexe au présent arrêté.
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Article 6
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Ramatuelle (Var) identifiée « ZIT Camarat » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l’annexe au présent arrêté.
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Article 7
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Dramont » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l’annexe au présent arrêté.
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Article 8
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d’Antibes (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT La Garoupe » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l’annexe au présent arrêté.
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Article 9
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Cap Ferrat » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l’annexe au présent arrêté.
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Article 10
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Ersa (Haute-Corse) identifiée « ZIT Cap Corse » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l’annexe au présent arrêté.
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Article 11
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Sisco (Haute-Corse) identifiée « ZIT Sagro » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l’annexe au présent arrêté.
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Article 12
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de San-Giuliano (Haute-Corse) identifiée « ZIT Alistro » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l’annexe au présent arrêté.
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Article 13
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT La Chiappa » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l’annexe au présent arrêté.
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Article 14
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Bonifacio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT Pertusato » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIV de l’annexe au présent arrêté.
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Article 15
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT La Parata » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XV de l’annexe au présent arrêté.
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Article 16
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire, dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense, dans la région d’information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Corbara (Haute-Corse) identifiée « ZIT Ile Rousse » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVI de l’annexe au présent arrêté.
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Article 17
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.
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Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ReplierAnnexe
ANNEXE
I. – ZIT Bear
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°30ʹ58ʺN – 003°07ʹ59ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
II. – ZIT Leucate
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°55ʹ03ʺN – 003°03ʹ36ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
III. – ZIT Sète
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°23ʹ50ʺN – 003°41ʹ32ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
IV. – ZIT L’Espiguette
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°29ʹ16ʺN – 004°08ʹ26ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
V. – ZIT Porquerolles
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ01ʺN – 006°13ʹ37ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
VI. – ZIT Camarat
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°12ʹ03ʺN – 006°40ʹ28ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
VII. – ZIT Dramont
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°24ʹ51ʺN – 006°51ʹ10ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
VIII. – ZIT La Garoupe
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°33ʹ52ʺN – 007°08ʹ00ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
IX. – ZIT Cap Ferrat
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°40ʹ57ʺN – 007°19ʹ40ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
X. – ZIT Cap Corse
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ19ʺN – 009°21ʹ30ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
XI. – ZIT Sagro
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°47ʹ53ʺN – 009°29ʹ19ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
XII. – ZIT Alistro
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°15ʹ37ʺN – 009°32ʹ28ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
XIII. – ZIT La Chiappa
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°35ʹ42ʺN – 009°21ʹ46ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
XIV. – ZIT Pertusato
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°22ʹ27ʺN – 009°10ʹ42ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
XV. – ZIT La Parata
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°54ʹ31ʺN – 008°37ʹ06ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
XVI. – ZIT Ile Rousse
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°37ʹ59ʺN – 008°55ʹ21ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
Versions
Fait le 8 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
Source : JORF n°0086 du 11 avril 2026
Texte n° 4
