Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’accord à publication du directoire de l’espace aérien du 5 février 2026,
Arrêtent :
Article 1
Il est supprimé la zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d’information de vol de Marseille.
Article 2
L’arrêté du 13 octobre 2011 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d’information de vol de Marseille est abrogé.
Liens relatifs
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
Source : JORF n°0081 du 4 avril 2026
Texte n° 3
