Décret du 30 mars 2026 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de déontologie des militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 14 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :
Article 1
La générale de division (2e section) Christine CHAULIEU est renouvelée, à compter du 14 avril 2026, dans sa fonction de membre suppléante de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général.
Article 2
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Source : JORF n°0079 du 2 avril 2026
Texte n° 49
