Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées et des anciens combattants

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 16 mars 2026, M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT est nommé référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées et des anciens combattants pour une durée de trois ans.

Source : JORF n°0078 du 1 avril 2026
Texte n° 49

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