Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1
A l’article 17-1 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, l’alinéa :
« – fixe les orientations, anime et coordonne l’action des unités dans son domaine de responsabilité ; »
est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé :
« – fixe les orientations, anime et coordonne l’action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d’antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d’une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d’outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ; ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot
Source : JORF n°0073 du 26 mars 2026
Texte n° 8
