Arrêté du 23 mars 2026 portant création de huit zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien),
Arrêtent :
Article 1
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Paul Isnard » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.
Article 2
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027 une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Inini » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.
Article 3
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l’annexe au présent arrêté.
Article 4
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l’annexe au présent arrêté.
Article 5
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Roura (Guyane française) identifiée « ZIT Bélizon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l’annexe au présent arrêté.
Article 6
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Camopi (Guyane française) identifiée « ZIT Carbet Légion » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l’annexe au présent arrêté.
Article 7
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Régina (Guyane française) identifiée « ZIT Tourépe » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l’annexe au présent arrêté.
Article 8
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Margot » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l’annexe au présent arrêté.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ReplierAnnexe
ANNEXE
I. – ZIT PAUL ISNARD
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°16ʹ22ʺ’N – 053°58ʹ06ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
II. – ZIT Inini
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°40ʹ14ʺN – 053°57ʹ00ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
III. – ZIT Saut Maman Valentin
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°19ʹ55ʺN – 053°39ʹ41ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
IV. – ZIT Tampok
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°26ʹ08ʺN – 053°57ʹ29ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
V. – ZIT Bélizon
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°20ʹ47ʺN – 052°20ʹ29ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
VI. – ZIT Carbet Légion
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°15ʹ59ʺN – 052°16ʹ04ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
VII. – ZIT Tourépe
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°14ʹ26ʺN – 052°15ʹ13ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
VIII. – ZIT Margot
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°29ʹ19ʺN – 053°58ʹ23ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
Fait le 23 mars 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
Source : JORF n°0072 du 25 mars 2026
Texte n° 2
