Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :
Article 1
L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après la ligne :
«
Pacifique Etranger
Maritime
Vietnam
Hai Phong
Le Havre
9380
»
sont insérées les lignes :
«
Pacifique
Maritime
Wallis-et-Futuna
(via Nouméa, Suva)
Mata’utu
Le Havre
18 884
Pacifique
Maritime
Wallis-et-Futuna (via Suva)
Mata’utu
Nouméa
2 123
Pacifique
Maritime
Wallis-et-Futuna
Leava
Mata’utu
243
» ;
2° Les lignes :
«
Pacifique Forces
de Souveraineté
Maritime
Wallis-et-Futuna
(via Nouméa, Suva)
Mata’utu
Le Havre
18 884
Pacifique Forces
de Souveraineté
Maritime
Wallis-et-Futuna (via Suva)
Mata’utu
Nouméa
2 123
Pacifique Forces
de Souveraineté
Maritime
Wallis-et-Futuna
Leava
Mata’utu
243
»
sont supprimées ;
3° Toutes les occurrences des mots « Pacifique Etranger » sont remplacées par le mot « Pacifique ».
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Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van Reysel
Source : JORF n°0071 du 24 mars 2026
Texte n° 3
