Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Le ministre de l’intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,
Arrêtent :

Article 1

L’article 2-2 de l’arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 2724-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2724-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
2° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 3523-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3523-(Vvo-1) × 0,0014)] + S ».

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Article 2

L’article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

• ZONE CONCERNÉE	CMER
  Méditerranée	0,3517-(VTPM-1) × 0,002198
  Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est	0,2319-(VTPM-1) × 0,001449
  Djibouti retour	0,0723-(VTPM-1) × 0,000723
  Djibouti aller	0,0847-(VTPM-1) × 0,000847
  Emirats arabes unis	0,0664-(VTPM-1) × 0,000664
  La Réunion	0,0471-(VTPM-1) × 0,000471
  Mayotte	0,0611-(VTPM-1) × 0,000611
  Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est	0,0671-(VTPM-1) × 0,000419
  Amérique du Nord	0,0901-(VTPM-1) × 0,000563
  Amérique du Sud	0,1812-(VTPM-1) × 0,001133
  Saint-Pierre-et-Miquelon	0,3163-(VTPM-1) × 0,003163
  Antilles	0,0551-(VTPM-1) × 0,000551
  Guyane aller	0,0722-(VTPM-1) × 0,000722
  Guyane retour	0,0652-(VTPM-1) × 0,000652
  Afrique de l’Ouest ETRANGER	0,3340-(VTPM-1) × 0,002088
  Afrique de l’Ouest FORCES DE PRESENCE	0,1130-(VTPM-1) × 0,001130
  Centre Afrique	0,3483-(VTPM-1) × 0,002177
  Pacifique	0,0426-(VTPM-1) × 0,000266
  Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE	0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

   

  » ;
  2° Le vingt-et-unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
  «

   

  ZONE CONCERNÉE	CMER
  Méditerranée	0,3517-(Vvo-1) × 0,002198
  Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est	0,2319-(Vvo-1) × 0,001449
  Djibouti retour	0,0723-(Vvo-1) × 0,000723
  Djibouti aller	0,0847-(Vvo-1) × 0,000847
  Emirats arabes unis	0,0664-(Vvo-1) × 0,000664
  La Réunion	0,0471-(Vvo-1) × 0,000471
  Mayotte	0,0611-(Vvo-1) × 0,000611
  Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est	0,0671-(Vvo-1) × 0,000419
  Amérique du Nord	0,0901-(Vvo-1) × 0,000563
  Amérique du Sud	0,1812-(Vvo-1) × 0,001133
  Saint-Pierre-et-Miquelon	0,3163-(Vvo-1) × 0,003163
  Antilles	0,0551-(Vvo-1) × 0,000551
  Guyane aller	0,0722-(Vvo-1) × 0,000722
  Guyane retour	0,0652-(Vvo-1) × 0,000652
  Afrique de l’Ouest ETRANGER	0,3340-(Vvo-1) × 0,002088
  Afrique de l’Ouest FORCES DE PRESENCE	0,1130-(Vvo-1) × 0,001130
  Centre Afrique	0,3483-(Vvo-1) × 0,002177
  Pacifique	0,0426-(Vvo-1) × 0,000266
  Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE	0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

   

  ».

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.