Retrait d’une sanction disciplinaire visant un membre de la Légion d’honneur

Décret du 18 mars 2026 retirant une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)

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Source : JORF n°0068 du 20 mars 2026
Texte n° 2

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