Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions d’un directeur par intérim à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. GRAVELAINE (Laurent)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. GRAVELAINE (Laurent) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er avril 2026, aux fonctions de directeur des territoires, de l’immobilier et de l’environnement par intérim exercées par M. Laurent GRAVELAINE, appelé à d’autres fonctions.
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Source : JORF n°0061 du 12 mars 2026
Texte n° 76
