Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la direction générale de la gendarmerie nationale le 30 janvier 2026,
Arrête :
Article 1
En application de l’article 4 des arrêtés susmentionnés, la direction générale de la générale est autorisée à déroger aux taux d’encadrement pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 11 janvier 2026 à Caen (14).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini
Source : JORF n°0037 du 13 février 2026
Texte n° 2
