Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Le directeur, chef de l’inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l’inspection générale de la police nationale – M. HARDOUIN (Stéphane) (NOR : INTC2505013D) ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2025 portant affectation de M. Yves LASSALLE en qualité de chef de groupe opérationnel et adjoint au chef de la délégation de l’inspection générale de la police nationale, à compter du 5 janvier 2026 ;
Vu l’arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2025 portant affectation de M. Yves LASSALLE en qualité de chef de groupe opérationnel et adjoint au chef de la délégation de l’inspection générale de la police nationale, à compter du 5 janvier 2026,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Yves LASSALLE, commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, chef de groupe opérationnel et adjoint au chef de la délégation de l’inspection générale de la police nationale de Metz, à l’effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l’inspection générale de la police nationale, à compter du 5 janvier 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2026.
S. Hardouin
Source : JORF n°0036 du 12 février 2026
Texte n° 3
