Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d’avancement
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 modifiée portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23,
Arrête :
Article 1
La commission d’avancement chargée de formuler un avis pour l’inscription au tableau d’avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine ou son représentant pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par l’adjoint au directeur du personnel de la marine ou son représentant.
Elle comprend :
– le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
– le sous-directeur « gestion et administration du personnel » de la direction du personnel de la marine ou son représentant ;
– le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine ou son représentant.
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Article 2
L’arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d’avancement est abrogé.
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Liens relatifs
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel de la marine,
S. Bordarier
Source : JORF n°0033 du 8 février 2026
Texte n° 3
