Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur – autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d’habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les décisions d’habilitation à connaître des informations et supports faisant l’objet d’une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :
– M. le général de corps d’armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
– M. le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de corps d’armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de corps d’armée Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
– M. le général de corps d’armée Frédéric Boudier, commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
– M. le général de corps d’armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;
– M. le général de corps d’armée Pierre Casaubieilh, commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
– Mme la générale de corps d’armée Florence Guillaume, commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;
– M. le général de corps d’armée Édouard Hubscher, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de corps d’armée Lionel Lavergne, directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de corps d’armée Tony Mouchet, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
– M. le général de corps d’armée Pierre Poty, commandant de la gendarmerie d’outre-mer ;
– M. le général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;
– M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
– M. Jean-Michel Gentil, inspecteur général, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime ;
– M. le général de division Fabrice Bouillié, commandant du commandement pour l’environnement et la santé ;
– M. le général de division Éric Delain, commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime ;
– M. le général de division Patrick Touak, chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ;
– M. le général de division Thibaut Lagrange, commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne ;
– M. le général de division Christophe Husson, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or ;
– M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ;
– M. le général de division Gilles Martin, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de division Jean-Marc Michelet, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de division Sylvain Noyau, commandant de l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de division William Vaquette, conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie ;
– M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l’air et de l’espace ;
– M. le général de brigade Eric Espinal, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
– M. le général de de brigade Samuel Machac, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret ;
– M. le général de brigade Gonzague-Arnaud Prouvost, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ;
– M. le général de brigade François Santarelli, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
– M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l’armement ;
– M. le général de brigade Emmanuel Valot, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
– M. le général Benoît Villeminoz, commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.
Versions
Article 2
L’arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du ministre d’État, ministre de l’intérieur est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau
Source : JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Texte n° 5
