Arrêté du 19 décembre 2025 sur les certifications professionnelles du ministère des armées

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de défense mobilité ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 novembre 2025 et du 8 décembre 2025 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 21 novembre 2025 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 novembre 2025 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 19 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

     

    Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant
    la certification
    professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    6 Coordinateur en VAE 332t
    333t
    315    		 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Défense mobilité
    5 Technicien assistance à distance des systèmes d’information et de communication (technicien Centre National d’Appui à Distance) 326r 5 ans Commissariat au numérique de Défense (CND) :
    – Pole environnement numérique de travail (POENT)
    5 Responsable pédagogique en tir de riposte 333
    344    		 5 ans Armée de terre :
    – 1er régiment de parachutistes d’infanterie de Marine (1er RPIMa) ;
    – École de l’infanterie (EI)
    Marine nationale :
    – École des fusiliers marins (ECOFUS)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
    Commission professionnelle consultative « industrie »
    5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’armes et installations automatisées 250p 5 ans Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM)
    5 Chef d’équipe électrotechnicien opérationnel 255r 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    4 Technicien d’exploitation et de maintenance des systèmes d’armes et installations automatisées 250r 5 ans Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM)
    4 Électrotechnicien opérationnel 255r 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
    6 Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien
    – option circulation aérienne – superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d’aérodrome ;
    – option opérations aériennes – contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit « en route » ;
    – option opérations aériennes – contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté.    		 311r 5 ans Armée de terre :
    – État-major de l’école de l’aviation légère de l’armée de terre (EM-EALAT)
    Marine nationale :
    Centre d’Entraînement et de Formation de l’Aéronautique navale (CEFAé)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Brigade aérienne du contrôle de l’espace aérien (BACEA)
    5 Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance 333t 5 ans Armée de terre :
    – École des drones
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre d’initiation et de formation des équipages drones (CIFED)
    – Commando parachutiste de l’Air n° 10 (CPA10)
    Marine nationale :
    – Centre d’entraînement et de formation de l’aéronautique (CFAé)
    Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »
    6 Superviseur hydrographe 117b 5 ans Marine nationale :
    – Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

     

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 9 juin 2020 susvisée, la ligne suivante est supprimée :
    «

     

    6 Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien
    – option circulation aérienne ;
    – option opérations aériennes – contrôle en route ;
    – option opérations aériennes – contrôle tactique.    		 311r 5 ans Armée de terre :
    – Commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (COM ALAT)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)

     

    ».

  • Article 4

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 juillet 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
    «

     

    5 Chef d’équipe électrotechnicien de maintenance d’installations électriques et d’infrastructures aéronautiques 255r 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAAE)
    4 Électrotechnicien de maintenance en installations et systèmes industriels 255r 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAAE)
    5 Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance 333t 5 ans Armée de terre :
    – Centre de formation drones de l’armée de terre – 61e régiment d’artillerie (jusqu’au 1er juillet 2023)
    A compter du 1er juillet 2023 :
    – Ecole des drones
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre d’initiation et de formation des équipages drones
    – Commando parachutiste de l’Air n° 10 (CPA10)

     

    ».

  • Article 5

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 6 novembre 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
    «

     

    6 Superviseur hydrographe 117b 5 ans Marine nationale :
    – Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
    5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance en installations automatisées 250p 5 ans Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM)
    5 Responsable pédagogique en tir de riposte 333
    344    		 5 ans Armée de terre :
    – 1er régiment de parachutistes d’infanterie de Marine (1er RPIMa) ;
    – Ecole de l’infanterie (EI)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
    5 Technicien assistance à distance des systèmes d’information et de communication (Technicien Service Desk) 326r 5 ans Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information de la Défense (DIRISI) :
    – Pôle opérationnel espace numérique de travail (POENT) ;
    – Sous-direction de l’organisation des ressources humaines (SDORH)
    4 Technicien d’exploitation et de maintenance en installations automatisées 250r 5 ans Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM)

     

    ».

  • Article 6

    Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “services aux entreprises” » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 24 mai 2022 susvisé, la ligne :
    «

     

    5 Chef d’équipe de maintenance aéronautique
    – option systèmes :
    – option avionique ;
    – option survie et système d’armes ;
    – option aérostructure.    		 253r 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    Armée de terre :
    – Ecole de l’aviation légère de l’armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d’armes »)
    Gendarmerie nationale :
    – Groupement de maintien en condition opérationnelle (sauf option « survie et système d’armes »)

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    5 Chef d’équipe de maintenance aéronautique
    – option systèmes :
    – option avionique ;
    – option survie et système d’armes ;
    – option aérostructure.    		 253r 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    Armée de terre :
    – Ecole de l’aviation légère de l’armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d’armes »)

     

    ».

  • Article 7

    Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “services aux entreprises” »du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2022 susvisé, la ligne :
    «

     

    4 Équipier en protection rapprochée armée en zone hostile 344t 5 ans Armée de terre :
    – 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (1er RPIMa)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Commando Parachutiste de l’Air n° 10 (CPA 10)
    Gendarmerie nationale :
    – Centre national de formation à l’intervention spécialisée du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN)

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    4 Équipier en protection rapprochée armée en zone hostile 344t 5 ans Armée de terre :
    – 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (1er RPIMa)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Commando Parachutiste de l’Air n° 10 (CPA 10)

     

    ».

  • Article 8

    Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “services aux entreprises” » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 2023 susvisé, la ligne :
    «

     

    5 Chef d’équipe de protection rapprochée armée en zone hostile 344t 5 ans Armée de terre :
    – 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (1er RPIMa)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Commando Parachutiste de l’Air n° 10 (CPA 10)
    Gendarmerie nationale :
    – Centre national de formation à l’intervention spécialisée du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN)

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    5 Chef d’équipe de protection rapprochée armée en zone hostile 344t 5 ans Armée de terre :
    – 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (1er RPIMa)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Commando Parachutiste de l’Air n° 10 (CPA 10)

     

    ».

  • Article 9

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité,
F. Sternenberg

Source : JORF n°0002 du 3 janvier 2026
Texte n° 4

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