Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires (rectificatif)

Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 281 du 30 novembre 2025, texte n° 2 :
1° Au 2° de l’article 17, au lieu de lire :
« 2° Au 2°, après les mots : “deux militaires”, sont insérés les mots : “, dont au moins un du même grade et relevant” et les mots : “les deux militaires sont de carrière” sont remplacés par les mots : “un au moins des deux militaires est de carrière”. »,
lire :
« 2° Au 2°, les mots : “deux militaires de la même force armée ou formation rattachée, l’un de même grade” sont remplacés par les mots : “deux militaires, dont au moins un du même grade et relevant et de la même force armée ou formation rattachée” et les mots “les deux militaires sont de carrière” sont remplacés par les mots : “un au moins des deux militaires est de carrière”. » ;
2° Au 2° de l’article 26, au lieu de lire : « et les mots : “plus anciens” sont remplacés par les mots : “plus ancien” ; » lire : « , les mots : “plus anciens” sont remplacés par les mots : “plus ancien” et le mot : “choisis” est remplacé par le mot : “choisi” ; ».
Source : JORF n°0303 du 27 décembre 2025
Texte n° 15

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