Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1
L’article 1 er de l’arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa : «-conducteur de travaux ; », sont insérés les trois alinéas suivants :
«-technicien en affaire immobilière ;
«-gestionnaire d’activité dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie ;
«-responsable d’activité dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie ; »
2° Après l’alinéa : «-piroguier ; », sont insérés les deux alinéas suivants :
«-formateur à la conduite ;
«-mécanicien ; ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin
Source : JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Texte n° 9