Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant divers arrêtés portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Par arrêté de la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre en date du 5 décembre 2025 :
1° L’arrêté du 15 juin 1995 portant apposition de la mention « Mort en déportations » sur les actes de décès (NOR : ACVM9540009A) est modifié comme suit :
Les mots : « Mercier (Roger, Charles), né le 12 novembre 1923 à Reims (Marne), décédé le 11 juillet 1942 en Allemagne et non le 6 juillet 1942 à Compiègne (Oise). » sont remplacés par les mots : « Mercier (Roger, Charles), né le 12 novembre 1923 à Reims (Marne), décédé le 17 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 6 juillet 1942 à Compiègne (Oise). » ;
2° L’arrêté du 28 juin 2024 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès (NOR : ARMP2423861A) est modifié comme suit :
Les mots : « Kanarienvogel, née Feldchendler (Chava, Sura) le 28 octobre 1903 à Varsovie (Pologne), décédée le 15 avril 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne). » sont remplacés par les mots : « Kanarienvogel, née Feldchendler (Chava, Sura) le 28 octobre 1903 à Varsovie (Pologne), décédée le 16 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne). »
Source : JORF n°0292 du 13 décembre 2025
Texte n° 35