Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante de recettes et d’avances)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 5 décembre 2025 :
I. – M. Simon CORQUETEAU, sergent-chef, est nommé régisseur de la régie de recettes et d’avances chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves auprès de l’école des pupilles de l’air et de l’espace (EPAE), située à Meylan, en remplacement de M. Vincent FABRE.
II. – M. Simon CORQUETEAU peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. – En cas d’absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Typhanie MARTIN, sergente-chef, est nommée mandataire suppléante, en remplacement de M. Simon CORQUETEAU, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.
IV. – Mme Typhanie MARTIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 précité.
Source : JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Texte n° 73