Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-19 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,
Arrête :
Article 1
A l’article 3 de l’arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, les mots : «, d’un conseil scientifique » sont supprimés.
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Article 2
L’article 46 de l’arrêté du 29 juin 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 46.-Le centre de recherche de la police nationale est placé sous l’autorité du directeur de l’académie de police.
« Le centre de recherche de la police nationale supervise, anime et coordonne tous les projets de recherche de la police nationale.
« A cette fin, le centre de recherche est chargé de :
«-recenser les besoins en matière de recherche ;
«-instruire et valider en comité de pilotage les projets de recherche transmis par les opérateurs de recherche de la police nationale et répondant aux expressions de besoins des services mentionnés à l’article 1 er et des directions zonales ;
«-transmettre pour avis a posteriori les projets validés par le comité de pilotage du centre de recherche de la police nationale au conseil scientifique de la police nationale ;
«-promouvoir et valoriser les résultats des travaux de recherche de la police nationale auprès de la communauté scientifique, des partenaires institutionnels de la police nationale et du public ;
«-animer et développer le réseau des docteurs et doctorants de la police nationale ;
«-développer des partenariats avec le monde académique.
« Le directeur général de la police nationale réunit au moins une fois par an un comité stratégique “ Recherche de la police nationale ” chargé de fixer les orientations stratégiques de la recherche appliquée aux besoins exprimés par les services mentionnés à l’article 1 er et des directions zonales. »
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Article 3
L’article 47 de l’arrêté du 29 juin 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 47.-Le conseil scientifique de la police nationale est placé auprès du directeur général de la police nationale, qui en détermine la composition. Le centre de recherche de la police nationale en assure le secrétariat.
« Le conseil scientifique est chargé de :
«-conseiller le directeur général de la police nationale dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation de la stratégie de recherche et d’innovation de la police nationale ;
«-rendre des avis a posteriori sur les projets de recherche validés par le comité de pilotage du centre de recherche de la police nationale ;
«-formuler des recommandations sur les orientations générales de la programmation scientifique, les appels à projets de recherche, leur évaluation scientifique, ainsi que les coopérations scientifiques de la police nationale.
« Les fonctions de membre du conseil scientifique ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, elles ouvrent droit au remboursement par l’Académie de police des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.
« Le conseil scientifique de la police nationale adopte et modifie en séance plénière son règlement intérieur. »
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2025.
Laurent Nunez
Source : JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Texte n° 9