Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 342-2 ;
Vu l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées,
Arrêtent :
Article 1
Le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 6 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « l’article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique » ;
2° Après les mots : « de la défense », sont insérés les mots : « ou un cadre supérieur qui n’est pas soumis à l’autorité hiérarchique dont relève l’emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l’encadrement supérieur, ».
Versions
Liens relatifs
Article 2
L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa les mots : « l’article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique ». Après les mots : « de la défense », sont insérés les mots : « ou un cadre supérieur qui n’est pas soumis à l’autorité hiérarchique dont relève l’emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l’encadrement supérieur, » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « personne » est remplacé par les mots : « ou les personnes » et le mot : « procède » est remplacé par le mot : « procèdent ».
Versions
Liens relatifs
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 4 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
C. Mauriet
La ministre de l’action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Source : JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Texte n° 5