Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant attributions et organisation de Défense mobilité,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
I. – Direction
1. M. le vice-amiral d’escadre Laurent Hermann, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme Cécile Bouvier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du département appui fonctionnel et efficacité interne, dans la limite des attributions du département.
II. – Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
3. M. le colonel Florent Gauthier, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense :
I. – Direction
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Rémi Sigrist, adjoint au chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;
3. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l’Etat, chef de la division des ressources du secrétariat général pour l’administration, dans la limite des attributions de la division ;
4. Mme Valentine Bordier, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Christine Franchet, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Naoual Hammoudi, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau budget au titre des autres personnels militaires ;
7. M. Sylvère Maximin, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau budget au titre de l’accompagnement des politiques des ressources humaines hors titre 2 ;
8. M. Julien Ponson, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau budget au titre de l’accompagnement des politiques des ressources humaines du titre 2 ;
9. M. Thomas Prieur, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau budget au titre de la réparation des anciens combattants et des victimes de guerre.
II. – Défense mobilité
10. M. Emmanuel Briand, administrateur de l’état, adjoint au chef du service à compétence nationale dénommé « défense mobilité », dans la limite des attributions du service ;
11. Mme Frédérique Lefebvre, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Julien Le Loeuff, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2025.
O. Bouchery
Source : JORF n°0281 du 30 novembre 2025
Texte n° 5